qu'un jugement irrévocable du 8 février 2006 a reconnu la faute inexcusable de l'employeur et a déclaré inopposable à ce dernier la décision de la caisse prendre en charge de cette maladie ; qu'un cancer

Z] entrait dans le champ d'application du tableau n° 30 bis », a conclu en exposant que « tous ces éléments permettent de penser que le décès du patient était bien en relation avec la présence d'un cancer

à la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines (la caisse) une déclaration de maladie professionnelle, accompagnée d'un certificat médical établi le 29 avril 2012, mentionnant un cancer

française de sécurité sanitaire des produits de santé, retient, notamment, que, selon la documentation les accompagnant, ils sont susceptibles de remédier à divers troubles physiologiques, de prévenir des cancers

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 30 juin 2020), [R] [N] (la victime), ancien salarié de la société Peugeot Citroën automobiles, est décédé le 2 avril 1997 des suites d'un cancer broncho-pulmonaire.

[P] est atteint d'un cancer broncho-pulmonaire diagnostiqué en 2021, dont le caractère professionnel a été reconnu au titre du tableau n° 30 bis des maladies professionnelles par décision du 12 juillet

Elle soutient avoir subi un accident vasculaire cérébral en 2019, avoir été opérée à quatre reprises d'un cancer thyroïdien puis d'une tendinopathie au talon d'Achille, souffrir d'algodystrophie, d'une

ou modifiée en cas de changement ou d'évolution des besoins de l'enfant ; que la cour d'appel, qui constatait que Marie, après une période d'apprentissage de sept mois, était en CAP restauration à Cannes

Elle soutient que : elle souffre d’un cancer ainsi que de problèmes de dos dus à de nombreuses fractures ; son traitement lui occasionne des douleurs dans les pieds et les mains ; il lui est difficile

] C/ MINISTERE PUBLIC Société [V] Copie exécutoire délivrée le 04/06/2026 : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CANNES

qui s'est déterminée par un motif inopérant, a violé le principe d'égalité de traitement, ensemble les articles 2.5.2.4 et 2.5.3.4 de la convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer

X... a été engagé en qualité de médecin anesthésiste réanimateur par le centre Antoine Lacassagne, centre de lutte contre le cancer, d'abord, par contrat à durée déterminée du 28 juillet au 20 août 1997

Canada et Martin C... au nom de CADOR-MAT France, il a été précisé : " suite à notre communication téléphonique de ce jour, j'autorise la société OWENS à emprunter pour la présentation du salon de Cannes

Adida-Canac, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de MM. Y... F..., J...

Thermiques, des travaux de réalisation d'une installation de décantation mixte dans une cokerie ; que la société CEC Entreprise a sous-traité la confection et la pose du bac de repompage à la société CAC

Un compte-rendu du Pr X... du 04. 07. 03, du CHU de MONTPELLIER indique qu'il est retrouvé au scanner une plaque calcée antérieure gauche, au niveau de l'apex gauche, ou encore un épaississement pleuro

nullité soulevés par l'inculpé et a confirmé l'ordonnance du magistrat instructeur le plaçant sous mandat de dépôt ; "aux motifs que le 12 novembre 1990, les gendarmes de la compagnie de gendarmerie de Cannes

; - pretium doloris qualifié d'important en retenant le traumatisme initial, les interventions chirurgicales (4), la trachéotomie, les séances de rééducation, la déambulation limitée (fauteuil puis cannes