CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 330 résultats pour « cabinets dentaires »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2600949_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Par cette requête, enregistrée le 26 février 2026 au greffe du tribunal administratif de Nîmes, le syndicat des copropriétaires (SDC) Espace Pitot, représenté par le cabinet SCP SVA, aux écritures de Me

Source officielle

Page 25 sur 367

← PrécédentSuivant →
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007817604

Admin. suprême

13 mai 1992

13 mai 1992

DENTAIRE

Résumé IA — à vérifier
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01506_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Si elle a été admise en apprentissage dans un cabinet dentaire dont le titulaire souhaite l'embaucher par la suite, il ressort des pièces produites devant cette cour que ce contrat n'a pris effet qu'au

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01050_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

que la SARL Dalmau Montgriffon, dont l'activité est la location de terrains et de biens immobiliers, a donné des locaux à bail aux fins d'être exploités à usage professionnel notamment en tant que cabinets

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01514

Cassation

1 juillet 2009

1 juillet 2009

Y... chirurgien-dentiste, au sein de son cabinet dentaire ; que, par lettre du 10 mai 2004, il a été licencié pour insuffisances professionnelles en raison de retards et malfaçons dans la fabrication des

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10470

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

C], titulaire depuis 2009 d'un diplôme Executive MBA Master's degree délivré par HEC Paris, dirigeant et/ou associé de plusieurs sociétés civiles depuis de plusieurs années, ayant acquis un premier cabinet

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9fad0d1637c3c4470ea36

Appel

23 octobre 2019

23 octobre 2019

parties sont d'accord pour reconnaître que: - l'employeur, petite entreprise de plus de 10 salariés, a pour activité principale l'importation et l'exportation de métaux précieux et fournitures pour cabinets

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670ebfa21c3411ff34578f74

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

dans un cabinet dentaire à [Localité 5].

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

660e43150740db0008fa94b7

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

La société Méga Dental soutient être un des leaders du marché et approvisionner 50 à 60% des cabinets dentaires sur le territoire et argue qu'elle a dû augmenter ses dépenses en marketing et de communication

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10738

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

que ce n'est dès lors que lorsqu'il a pris conscience des potentielles malversations de ses associés, des détournements d'argent auprès de la CPAM et d'autres créanciers, dans le fonctionnement du cabinet

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6034a9850f222a958bbbdaeb

Appel

24 octobre 2016

24 octobre 2016

conforme alors que l'appareil livré présentait les caractéristiques prévues au contrat et que le docteur Uzan a accepté la livraison sans réserve à l'issue de la mise en route et des essais réalisés à son cabinet

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

658dd00fe5473c8abb61c811

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

CABINET DU DOCTEUR [X] [C], S.C.I. DENTAL HARMONY C/ [O] [N], S.A.R.L. CHESNAY IMMOBILIER, S.D.C. SDC DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 4] DEMANDERESSES S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00331

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

pouvoir ; qu'en omettant d'examiner ces attestations dont il résultait que le comportement reproché à l'employeur ne procédait pas d'un harcèlement, mais de graves difficultés relationnelles au sein du cabinet

Source officielle
TA

Juge unique

DTA_2301139_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Les ressources mensuelles de Mme B, employée dans un cabinet dentaire, en qualité d'assistante dentaire, s'élèvent à 2 149 euros, au regard du bulletin de salaire du mois de septembre 2023, qu'elle produit

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentée par Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE

6877f2affd93c2d1757f737f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

laboratoires ; Fabrication d'appareils pour radiothérapie et d'appareils à rayons X ; Travaux exposant les travailleurs au rayonnement dans les hôpitaux, les sanatoriums, les cliniques, les dispensaires, les cabinets

Source officielle
CA

2ème chambre

62c91af1f3eafe9fcf076038

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Par conclusions n°3 notifiées le 4 février 2022 auxquelles il est fait expressément référence pour l'énoncé du détail de l'argumentation, [W] [K] née [S] a demandé à la cour, au visa des articles 1104,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2511407_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Elle a obtenu le 5 février 2025 un diplôme d’études françaises de niveau A2 et a effectué des démarches auprès de la commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle des cabinets

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98abd3db21cbdd8897f

Appel

24 octobre 2006

24 octobre 2006

.; Attendu, en cinquième lieu, que le procès-verbal d'huissier du 30 janvier 1996 constatait, dans l'un des garages de Monsieur Jean-Claude X..., une hauteur d'eau de 60 cm et dans le cabinet dentaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd89197

Appel

3 avril 2007

3 avril 2007

Pour l'exposé du détail des prétentions et moyens des parties devant la Cour de ce siège désignée comme Cour de renvoi, il est expressément fait référence à leurs conclusions récapitulatives signifiées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cabd3db21cbdd893b6

Appel

3 avril 2007

3 avril 2007

Pour l'exposé du détail des prétentions et moyens des parties devant la Cour de ce siège désignée comme Cour de renvoi, il est expressément fait référence à leurs conclusions récapitulatives signifiées

Source officielle