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343 863 résultats pour « bons de caisse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201237

Cassation

30 novembre 2023

30 novembre 2023

a considéré, à bon droit, dans ses estimations, que cette période équivalait à 24 trimestres d'assurance », cependant que la caisse avait admis que « le 5 octobre 2007, dans le cadre de la validation

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

60358171a3c721a6b2502a0f

Appel

7 avril 2016

7 avril 2016

à payer à Madame [V] [D] la moitié des indemnités journalières afférentes à la période du 13 août 2011 au 13 novembre 2011, que le jugement sera réformé et qu'il y a lieu de constater que c'est à bon

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2108425_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Dans ces conditions, c'est à bon droit que la caisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne a considéré que le requérant ne pouvait être bénéficiaire de cette allocation dès lors qu'il ne remplissait

Source officielle
CC

soc

6079b1ff9ba5988459c54e6f

Cassation

4 juin 1971

4 juin 1971

AVAIENT ETE SUPPRIMEES A BON DROIT PAR LA CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DE VALENCE, AU MOTIF QUE CES INDEMNITES N' ETANT DUES QU' A L' ASSURE QUI SE TROUVE DANS L' INCAPACITE CONSTATEE PAR LE MEDECIN

Source officielle
CC

civ1

607943739ba5988459c425f6

Cassation

2 novembre 1977

2 novembre 1977

CONDAMNE PAR LA COUR D'ASSISES POUR ABUS DE CONFIANCE QUALIFIE ; QUE RAYMOND X..., N'AYANT PU OBTENIR DU NOTAIRE LE REMBOURSEMENT DES SOMMES REMISES A CE DERNIER, ASSIGNA EN PAIEMENT DE CES SOMMES LA CAISSE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200738

Cassation

7 avril 2011

7 avril 2011

D'AVOIR infirmé le jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris du 11 septembre 2006 et d'avoir déclaré qu'à bon droit la caisse nationale d'assurance vieillesse n'avait pas tenu compte

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2100259_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Ainsi, au vu de ce qui a été dit au point n°2, c'est à bon droit que la caisse d'allocations familiales a recalculé l'aide au logement pour la période concernée sur le fondement des ressources mises à

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C201418

Cassation

23 octobre 2008

23 octobre 2008

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 16 mai 2007), que la caisse primaire d'assurance maladie du

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2307935_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Il résulte de l’instruction que, le 26 avril 2023, le directeur de la caisse d’allocations familiales a accordé à M.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2303209_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

C'est donc à bon droit que la caisse d'allocations familiales a pu mettre à sa charge l'indu contesté pour la période litigieuse.

Source officielle
CC

soc

61372316cd58014677405434

Cassation

5 juin 1998

5 juin 1998

Jean Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 mai 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Mulhouse, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie de Colmar, dont

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201583

Cassation

9 octobre 2014

9 octobre 2014

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse primaire d'assurance maladie du Doubs (la caisse) du désistement partiel de son pourvoi en tant qu'il

Source officielle
CC

soc

6079b2149ba5988459c55a1c

Cassation

13 novembre 1975

13 novembre 1975

AYANT, EN 1971, EXERCE UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE POUR LE COMPTE DE SON MARI QUI ETAIT PAR AILLEURS TRAVAILLEUR SALARIE, EN SE SUBSTITUANT A LUI POUR EXPLOITER UN FONDS DE COMMERCE, C'ETAIT A BON DROIT

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2103664_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Il s'ensuit que c'est à bon droit que la caisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne lui a notifié un indu de revenu de solidarité active d'un montant de 8 233,08 euros pour la période de mars 2018

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007703117

Admin. suprême

30 janvier 1985

30 janvier 1985

LE NOMBRE MINIMUM DE CONSEILS CONSULTATIFS QUE, DANS L'INTERET D'UNE BONNE ADMINISTRATION DE LA CAISSE ET SELON LE NOMBRE DES COMPTES A GERER, CHAQUE CAISSE SERAIT TENUE D'INSTITUER DANS SES STATUTS ;

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201076

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 octobre 2020 Cassation partielle M.

Source officielle
CC

civ2

60794d559ba5988459c487bc

Cassation

31 mai 2005

31 mai 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Caisse primaire d'assurance maladie de Valenciennes de ce qu'elle s'est désistée

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210047

Cassation

25 janvier 2018

25 janvier 2018

Y... ne justifie pas de sa situation et de celle de ses enfants pour la période allant du 1er janvier 2010 au 31 mars 2012, c'est à bon droit que la caisse a refusé le versement des allocations familiales

Source officielle
CC

soc

613722efcd58014677403677

Cassation

30 octobre 1997

30 octobre 1997

1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bourges, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Cher, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse

Source officielle
CC

soc

613722efcd58014677403678

Cassation

30 octobre 1997

30 octobre 1997

Roger X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 décembre 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bourges, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du

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