X... au profit de la Banque, en a adopté les motifs et a ainsi décidé que la Banque, en acceptant chaque mois pendant un an le renouvellement d'un billet à ordre avait, ce qui n'était pas contesté, consenti

du billet par la banque auprès de laquelle il l'avait souscrit, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, en violation de l'article L.. 512-1 du code de commerce

elle y était invitée, si le président de la société Europafi n'était pas également directeur général de la fabrication des billets au sein de la Banque de France et si les deux entités n'avaient pas le

réglés par la société PVO et trois billets escomptés par la banque Hervet, somme à laquelle le fonds de commerce transmis pouvait d'ailleurs être évalué à la date de la vente, a violé le texte susvisé

réclamait à Mme Y... le montant d'un billet à ordre, avalisé par cette dernière, venu à échéance le 30 juin 1989; que Mme Y..., n'ayant ni contesté avoir reçu communication de la photocopie de ce billet

l'exécution de ce contrat, un " compte de garantie " et une " réserve spéciale " ont été constitués et confiés à la gestion du facteur, puis " nantis " au bénéfice du Crédit commercial de France (la banque

un crédit de même montant en raison de la remise d'un billet de ce montant à échéance du 31 mai suivant ; qu'ayant ainsi fait ressortir que le billet étant causé, la banque était fondée à en solliciter

2023, Madame [H] [V] épouse [R] a fait citer la SA LA BANQUE POSTALE devant le tribunal judiciaire de MARSEILLE, pôle de proximité, aux fins de voir : Condamner la SA LA BANQUE POSTALE à lui payer la

La banque fait grief à l'arrêt d'ordonner de lever la garantie bancaire pour le prêt de 70 000 euros à titre chirographaire correspondant au billet à ordre impayé n° 000200753 pour un montant initial de

, la SCEA a souscrit, au profit de la banque, un billet à ordre à échéance du 8 avril suivant, puis à cette date, un billet à ordre, à échéance du 30 juin 2002 ; que ce dernier, d'un montant de 182 940

d'un prêt consenti par la banque à la société Soleil blanc ; que cette société, qui a été mise en redressement judiciaire, n'ayant ni payé le billet à ordre, ni réglé les échéances du prêt, la banque

X... le paiement du billet souscrit par eux; qu'ils ont contesté la bonne foi de la banque ; Attendu que MM.

X..., titulaire d'un compte courant à la Caisse de crédit mutuel d'Achicourt (la banque), a remis à celle-ci pour encaissement un billet à ordre émis à son profit par la société Cime ; que la banque, après

Ce billet a bien été avalisé par nos soins par acte séparé" ; qu'à la banque Delubac, devenue endossataire de l'effet, la société Lyonnaise de banque a opposé la limitation de sa garantie comme étant souscrite

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 9 mars 2021), la société Banque CIC Ouest (la banque) a accordé des crédits de trésorerie à la société Jean [T], laquelle a émis, au bénéfice de la banque, trois billets

nationale de Paris, devenue Banque nationale de Paris Paribas (la banque), a pris à l'escompte, le 14 décembre 1995, un billet à ordre souscrit par la société Parasanté Le Cres (la société Parasanté)

X..., afin de confirmer son accord pour la vente des 777 100 000 ESP du billet à ordre, en précisant que ce billet à ordre, joint en photocopie, serait transmis dans un proche avenir ; que, le 15 juin

Le 7 février 2018, la banque a assigné M. [H] en paiement du montant du billet à ordre en sa qualité d'avaliste.