Par un deuxième acte notarié, du 31 août 2006, la banque a consenti à la société CTP une facilité de caisse en compte courant de 30 000 euros, une ouverture de crédit par billets à ordre de 70 000 euros

X... et Y... en leurs qualités de cautions, leur réclamant le paiement du solde débiteur du compte courant, et le montant d'un billet de mobilisation de créances nées sur l'étranger, ainsi que le montant

attaqué, que, le 20 septembre 1992, la société Finalion a consenti à la société Villeneuve automobiles (la société Villeneuve) un prêt de 700 000 francs remboursable le 19 mars 1993 par le paiement d'un billet

et en raison de son obstruction à produire et commercialiser les casques ; que, par deux jugements des 27 juillet et 23 novembre 1993, le tribunal de commerce de Draguignan a ordonné le paiement de billets

le juge d'instruction dans une procédure distincte, des officiers de police judiciaire ont découvert du matériel informatique permettant d'utiliser frauduleusement les distributeurs automatiques de billets

Banque populaire Alsace Lorraine Champagne a consenti à la société Troisième ligne (la société) un crédit de trésorerie d'un montant total de 165 000 euros, matérialisé par l'établissement de trois billets

dispositions applicables à la reconduction des contrats régis par le code de la consommation, après avoir pourtant relevé que la convention liant les parties portait sur un service d'abonnement à une billetterie

sans se contredire, relever que la prévenue avait vendu trois morceaux de résine de cannabis au prix de 100 francs, et dire que cette dernière somme avait été retrouvée dans la poche de Mme Y... en 5 billets

Z... attestait que Melle Y... lui a présenté deux billets et relatait qu'elle avait confirmé le 15 octobre 1997 au commissariat de police qu'elle ne savait pas d'où ils provenaient car il y avait des échanges

nouveaux ont conduit à l'ordonnance du juge des libertés et de la détention (rapport d'expertise déterminant qu'il existe une forte présomption que l'auteur présumé de l'assassinat soit le scripteur d'un billet

magistrat instructeur a rendu une ordonnance de refus d'informer" ; "alors que, aux termes de l'article 405 du Code pénal, le délit d'escroquerie est consommé par la remise des fonds, obligations, billets

devant le tribunal et devant la Cour, il a repris cette dernière version ; que, cependant, en signant faussement le mandat aux lieu et place de sa destinataire, Christian A..., qui avait reçu les trois billets

société Le Queen fait grief à l'ordonnance attaquée d'avoir autorisé la visite domiciliaire en se fondant sur une attestation établie par un agent de l'Administration ainsi que sur une photocopie d'un billet

promettant ; que l'acte authentique de vente signé le 17 mai 1984 mentionnait que les vendeurs avaient "avancé à ce jour la somme de 997 652,09 francs" ; que les époux A... ont d'abord signé un billet

pouvait invoquer, à titre subrogatoire, le bénéfice des articles 1245 et suivants du code civil dans la mesure où la presse avait été vraisemblablement détruite à raison d'un défaut du roulement à billes

à ordre avalisé remplaçant le billet précédent ; qu'en émettant le 31 mai 2008 deux nouveaux billets à ordre au nom de sa société, dont il était le mieux à même de percevoir la dégradation récente des

conclu avec l'établissement public du Palais de la découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie, dont le nom commercial est Universcience, une convention, renouvelée, concernant la vente des billets

et directeur commercial de la société Fromageries Routhier, a garanti par un acte de cautionnement les engagements de cette société à l'égard de la Banque nationale de Paris et donné son aval à deux billets