Y... affirme à ce sujet que ses congés payés ont été convenus d'un commun accord à M. Z... en mai pour une période du 28 juillet au 31 août, ce que reconnaît M.

[D] encourt la confiscation de tout ou partie de la somme saisie au titre de l'article 131-21, alinéa 3 du code pénal s'agissant du produit direct ou indirect de l'infraction d'abus de biens sociaux, à

que la pratique des traites fictives soumises à l'escompte pour procurer de la trésorerie immédiate est interdite par la loi et contraire à l'esprit du droit commercial ; que Gabriel X...a admis que " bien

de façon péremptoire qu'elle avait refusé tous les nouveaux emplois qui lui avaient été proposés sans préciser les éléments de preuve sur lesquels elle fondait cette affirmation ; qu'en se bornant à cette

ressort également du "message" que l'intéressé lui a transmis le 10 avril 2001, ainsi que de l'avis émis le 26 juillet 2001 par la Commission paritaire nationale contentieuse, que la lettre en cause est bien

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 9 décembre 2004, n° 0207212) M. et Mme X... se sont engagés par contrat du 23 septembre 1996 à s'approvisionner exclusivement en bières

Attendu, selon les arrêts attaqués (Douai, 9 décembre 2004 n° 02/07214), rectifié le 3 mars 2005), que, par contrat du 13 février 1995, M. et Mme X... se sont engagés à s'approvisionner exclusivement en bières

ses moyens de fonctionnement et d'action et du nombre de ses adhérents, le tribunal a violé les dispositions de l'article L. 133-2 du Code du travail ; 2 / que, d'autre part, contrairement aux affirmations

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. En l'espèce, M.

c'est seulement à la suite de ce renseignement que ce dernier a été mis sous surveillance, puis interpellé en possession d'héroïne; que, dans ces conditions, l'interpellation de Lofti Hamdouni, quand bien

de lIRPP établi au titre des revenus de l année "19..." en date du 14 avril 1998, et l attestation de son frère demeurant en Allemagne certifiant qu' à sa connaissance le requérant ne possède aucun bien

d'aucune manière, non plus d'ailleurs que la partie civile ; "qu'en dépit des scrupules de la victime, il doit être considéré que le nombre de livres provenant effectivement de sa collection est bien

montant de la réparation de son préjudice pour méconnaissance par l'employeur de ses obligations en matière de repos dominical, alors, selon le moyen, que la cour d'appel ne pouvait, sans se contredire, affirmer

que la GIE PRIAM banques populaires ne pouvait se prévaloir d'une telle qualité d'intermédiaires qui procèdent à l'achat de biens et de services, en leur nom propre mais pour le compte de leurs mandants

[H], qui prouvaient que contrairement à ses affirmations, l'adoptant disposait de nombreux biens immobiliers en Espagne ainsi que des valeurs monétaires conséquentes, la cour d'appel a privé sa décision

une oeuvre originale de Hans B..., dès lors qu'aucun élément ne permettait, avant la vente, de remettre en cause l'authenticité affirmée de l'oeuvre dans le catalogue, la cour d'appel a privé son arrêt

Il s'agit d'une imitation effectuée à mainlevée de la signature de Mme X..." ; qu'aucun élément de la cause ne permet d'affirmer que le chèque ait été volé par le prévenu ; que le prévenu ne peut, en revanche

que les ventes résultaient des interventions et recherches du salarié, sans préciser les éléments sur lesquelles elle fondait cette affirmation, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de