CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

104 565 résultats pour « base de calcul »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2201210_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

de calcul utilisées ; - les bases de calcul du montant des pénalités, objet du titre litigieux, sont justifiées ; - le titre a été émis suite à une procédure régulière ; - les pénalités objet du

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201211_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

de calcul utilisées ; - les bases de calcul du montant des pénalités, objet du titre litigieux, sont justifiées ; - le titre a été émis suite à une procédure régulière ; - les pénalités objet du

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201213_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

de calcul utilisées ; - les bases de calcul du montant des pénalités, objet du titre litigieux, sont justifiées ; - les pénalités objet du titre sont proportionnées aux manquements aux obligations

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201214_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

de calcul utilisées ; - les bases de calcul du montant des pénalités, objet du titre litigieux, sont justifiées ; - les pénalités objet du titre sont proportionnées aux manquements aux obligations

Source officielle
CC

soc

61372361cd5801467740904e

Cassation

1 juillet 1999

1 juillet 1999

X..., agent de surveillance à cheval au service de la société Protectas, a contesté le montant du salaire pris comme base de calcul des indemnités journalières versées à la suite d'un accident de travail

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100382_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

de calcul utilisées ; - les bases de calcul du montant des pénalités, objet du titre litigieux, sont justifiées ; - le syndicat a pris en compte la situation exceptionnelle liée à la pandémie mais

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100383_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

de calcul utilisées ; - les bases de calcul du montant des pénalités, objet du titre litigieux, sont justifiées ; - les pénalités objet du titre sont proportionnées aux manquements aux obligations

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100386_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

de calcul utilisées ; - les bases de calcul du montant des pénalités, objet du titre litigieux, sont justifiées ; - les pénalités objet du titre sont proportionnées aux manquements aux obligations

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2312421_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Les dépenses mentionnées aux 1° à 6° entrent dans la base de calcul du crédit d'impôt recherche dans la limite globale de 400 000 € par an. (...) ». 3.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02905_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

. - Les subventions publiques reçues par les entreprises à raison des opérations ouvrant droit au crédit d'impôt sont déduites des bases de calcul de ce crédit, qu'elles soient définitivement acquises

Source officielle
CC

soc

613723ffcd58014677410f19

Cassation

10 juin 2003

10 juin 2003

initial de 13 000 francs devait servir de base de calcul de la partie variable pendant toute la période litigieuse, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis de l'arrêt précité du 10 novembre

Source officielle
CC

soc

6079b0a89ba5988459c4f4fe

Cassation

16 mars 1978

16 mars 1978

SUR LA BASE DU LOYER EFFECTIVEMENT PAYE POUR LE MOIS DE JANVIER DE L'ANNEE CONSIDEREE, QU'IL EST PROCEDE A UNE REVISION DES BASES DE CALCUL EN CAS DE CHANGEMENT DANS LA COMPOSITION DE LA FAMILLE OU D'INSTALLATION

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00520

Cassation

12 mars 2014

12 mars 2014

de calcul à l'indemnité de licenciement de salariés qui seraient dispensés de préavis et que le plan e sauvegarde de l'emploi a, de manière claire et incontestable, fixé comme base de calcul la rémunération

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00521

Cassation

12 mars 2014

12 mars 2014

de calcul à l'indemnité de licenciement de salariés qui seraient dispensés de préavis et que le plan de sauvegarde de l'emploi a, de manière claire et incontestable, fixé comme base de calcul la rémunération

Source officielle
CC

pl

60793b369ba5988459c3c4f9

Cassation

29 novembre 1985

29 novembre 1985

l'impôt sur le revenu ; que l'abattement fiscal de 10 % prévu pour l'adhérent à un centre de gestion agréé doit donc être pris en compte pour déterminer le montant des revenus professionnels servant de base

Source officielle
CC

soc

61372110cd580146773f0b1b

Cassation

16 janvier 1990

16 janvier 1990

X..., alors qu'il n'a jamais été soutenu par la société que la base de calcul de l'intéressement était le chiffre d'affaires personnel de ce dernier, mais que le litige portait seulement sur le point

Source officielle
CC

civ1

607943739ba5988459c425b7

Cassation

14 juin 1977

14 juin 1977

PRECISE SELON LAQUELLE LA RENTE ETAIT FIXEE A LA VALEUR DE 110 HECTOLITRES DE VIN ROUGE (VIN COURANT TYPE DE LA CAVE COOPERATIVE DE VINIFICATION DE SAINT-SATURNIN) ET QUE SERAIENT PRIS ANNUELLEMENT POUR BASE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201115

Cassation

3 juin 2010

3 juin 2010

Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de limiter à 1 500 euros la réparation de son préjudice alors, selon le moyen : 1°) qu'un contrat constitue une réalité opposable au tiers pouvant servir de base

Source officielle
CC

soc

6079b1199ba5988459c5125a

Cassation

7 octobre 1987

7 octobre 1987

calculant l'incapacité temporaire totale, laquelle prend fin à la date de consolidation, sur une période s'étendant jusqu'à la date où elle statuait, la cour d'appel a méconnu les règles servant de base

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10128

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

ALORS QUE la durée contractuelle de travail, base de calcul de la rémunération, constitue un élément du contrat de travail qui ne peut être modifié sans l'accord du salarié, peu important que la modification

Source officielle

Page 25 sur 5229

← PrécédentSuivant →