AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100229
13 mars 2019
13 mars 2019
X..., épouse J..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 22 décembre 2017 par la cour d'appel de Bordeaux (audience solennelle), dans le litige l'opposant au conseil de l'ordre des avocats au barreau
Source officiellePage 25 sur 18653
BARREAU
14/07/2026
Voir →
BARREAU-GAREL
09/07/2026
Voir →
BARREAU-ROIRAND
08/07/2026
Voir →
SOCIETE D'AVOCATS INTER BARREAUX FIRMAS - MAMY - SICARD - DELBOUYS
08/07/2026
Voir →
Barreau, Anne-Laure, Léa, Corinne
07/07/2026
Voir →
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100967
13 septembre 2017
13 septembre 2017
procédure civile et 6, § 1, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Mais attendu d'abord, qu'après avoir relevé qu'en raison d'un mouvement de grève du barreau
Source officielle