AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la banque Joire Pajot Martin, société anonyme, dont le siège est ...

avec la créance inscrite en compte courant dans ses livres la cour d'appel a compensé deux obligations pour lesquelles cette banque était intervenue en qualité de caution et en qualité de banquier et

X... de l'action en responsabilité qu'il avait exercée contre la banque Crédit du Nord en raison du crédit excessif qu'elle avait accordé à la société à responsabilité limitée Maison Allianz, alors, selon

montant du chèque à cause d'une opposition formée par la société Moulin, en a demandé, judiciairement, la mainlevée; que la société Moulin a, en défense, demandé la reconnaissance de la faute de la banque

l'arrêt attaqué (Paris, 23 février 2001) que la société Beka transport (le tireur) a émis le 10 avril 1993 au profit de la société SA Vertut (le bénéficiaire) un chèque de 72 000 francs tiré sur la Banque

contre-valeur en francs suisses de la somme de 380 000 euros, remboursable en soixante échéances trimestrielles libellées en francs suisses ; que, suivant nouvelle offre acceptée le 13 août 2008, la banque

[J] fait enfin grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à voir condamner la banque à lui payer des dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1°/ que pour dire que le banquier avait satisfait

(les consorts X...), titulaires de comptes de titres ouverts dans les livres de la caisse de crédit mutuel d'Ormesson, ont acquis par l'intermédiaire de celle-ci des titres obligataires émis par la banque

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 1er août 2001), que, le 2 septembre 1998, la Banco de Sabadell (la banque

[C], alors pilote de ligne, a sollicité un prêt immobilier de la Banque populaire du Massif Central aux droits de laquelle vient la Banque populaire Auvergne Rhône Alpes (la banque) et il a adhéré, par

Y... tant du rejet de l'effet litigieux que des opérations que la banque envisageait d'effectuer en vue d'une seconde présentation de l'effet, ce qui était expressément contesté par M. de X..., la cour

les contrats : numéros de compte absents, date et faux non portés ou inscrits après la signature du document, ce dont ont convenu Messieurs Z..., directeur du CMAR de Libourne et B..., agent de la banque

hors de proportion avec leurs facultés de remboursement ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt du rejet de leurs prétentions, alors, selon le moyen : 1 / que la responsabilité de la banque

Banque Y — 50 000 €

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque nationale de Paris, dont le siège social

n'était pas établie ; que le moyen n'est pas fondé ; Et sur le second moyen : Attendu que la société SCPN fait encore le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen, que la responsabilité du banquier

niveaux de prix de négociation des pesetas en devises étrangères, a contacté par téléphone le CCF qui lui a donné ces renseignements par télécopie ; que, le 14 juin 1993, elle a fait parvenir à la banque

recommandée du 17 décembre 1998, la Caisse a avisé Mme X... que la Caisse nationale de prévoyance (la CNP) refusait son adhésion au contrat d'assurance de groupe décès et invalidité souscrit par la banque