[K] a relevé appel partiel du jugement rendu le 5 décembre 2008 par le conseil de prud'hommes de Digne-les-Bains condamnant Mme [M], employeur, à lui verser les sommes suivantes : - 461,04 euros en

    A la suite du déport de M.

Le ministre fait valoir que l'attestation validée par le maire de la commune de Marseille ne l'a été qu'au vu du bail de l'hébergeante et d'une facture ne permettant pas d'apprécier ses ressources et qu'en

A l'audience du 22 avril 2025, M.

Mme A et M.

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet de dépôt de conclusions ; celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte sur la cote de procédure.

Le Groupe [A] [J] a été créé le 30 juin 2004 par Messieurs [V] et [G] [A].

La décision de recevabilité a été notifiée à la SCI Foncière di 01/2008 par courrier recommandé avec avis de réception reçu le 17 septembre 2025.

[Localité 5] HABITAT OPH fait valoir que le loyer de cet appartement sinistré a été réclamé jusqu’au relogement fin octobre 2021 , le bail perdurant , que le loyer de novembre 2021 prélevé à tort a été

[I] [W] a fait donation à son fils unique, M.

La SARL KOK a contesté ce redressement devant la commission de recours amiable qui a rejeté sa réclamation puis devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale qui, suivant jugement en date du 25 novembre

De   plus, la Cour relève que l’intéressée a été à plusieurs reprises privée de nourriture pendant de nombreuses heures lors de ses transports en vue d’assister au jugement des demandes de prolongation

La décision de la commission a été notifiée à Mme [P] [J] et à ses créanciers par lettre recommandée avec accusé de réception ; Mme [P] [J] l'a reçue le 30 juin 2023.

A compter du 1 er janvier 1991, elles avaient donné leurs terrains à bail à la société agricole ( Agrargesellschaft ) Breesen pour une durée de 12 ans, donc   jusqu’au 31   décembre 2002.

La décision de la commission a été notifiée à Mme [I] et à ses créanciers par lettre recommandée avec accusé de réception ; Mme [I] l'a reçue le 17 octobre 2024.

Mme [X] a précisé être toujours suivi pour dépression, et ne pas être en état de travailler.

    Le requérant a été représenté par M e   A.

MOTIFS DE LA DÉCISION A titre liminaire : sur les captures d'écran versées aux débats par la société Prisma Média Mme [N] a demandé au tribunal, lors de l'audience de plaidoiries, d'écarter des débats