[2] Maire suspendu de ses fonctions sans avoir été au préalable invité à fournir des explications sur les faits à lui reprochés.

payer une somme de 60 000 euros ; "aux motifs que la saisine du tribunal était limitée à ces seuls 47,6 grammes de cocaïne saisis le 17 novembre 2002, à l'exclusion des quantités que le prévenu a avoué

avoué, revient sur ses aveux prétendant qu'il les a faits par lassitude et que les détails qu'il a donnés lui ont été suggérés tant par les gendarmes que par la rumeur qui courait dans le village ; qu'or

SUPPLEMENTAIRES A L'IMPOT SUR LE REVENU AUXQUELLES IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DES ANNEES 1976, 1977 ET 1978 ; EN CE QUI CONCERNE L'IMPOSITION AFFERENTE A L'ANNEE 1978 : CONSIDERANT QU'A DEFAUT D'AVOIR

Y..., avoué, M. Z... a contesté l'état de frais et d'émoluments, vérifié par le greffier en chef, qu'avait établi M.

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Diac équipement (la société) fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 6 mai 1997

Le A... des Barres, avoué de Mme X... devant la cour de renvoi, après avoir été déchargé de sa mission, a notifié à celle-ci un certificat de vérification de dépens ; Attendu que pour confirmer l'état

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 91du nouveau Code de procédure civile, ensemble les articles 16 et 90 de ce même Code

Y..., avoué; Attendu que pour statuer sur cet appel "par arrêt réputé contradictoire", la cour d'appel retient que M.

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la Cetra de son désistement envers la compagnie Cotraloire et la SAGMAR ; Sur le moyen unique, pris en ses deux

X..., appelant, à son épouse Mme Y..., l'affaire a été radiée faute par l'appelant d'avoir déposé ses conclusions dans le délai imparti, puis rétablie sur l'initiative de l'intimée ; que l'avocat désigné

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal des consorts B... et du pourvoi provoqué de la compagnie AXA assurances venant aux droits

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 4 mai 1999), que, dans l'instance l'opposant à M.

Mme Y..., avoué associé de la société civile professionnelle Le Marc'Hadour-Pouille (la SCP) aux lieu et place de M.

Y... en remboursement d'une somme de 75 000 francs en invoquant un prêt consenti en 1977 ; Attendu qu'elle fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 8 décembre 2000) d'avoir rejeté sa demande

l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 octobre 2010, aff. 53/09 et 55/09 ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir

du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 ; Vu le décret n° 92-755 du 31 juillet 1992 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir

Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR débouté Madame P... de l'ensemble de ses demandes ; AUX MOTIFS QUE : « (…) les avoués ont été institués par les décrets des 29 janvier et 20 mars