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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01288

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

Wyon, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, avocat de M. [R] [D], et les conclusions de M.

Source officielle

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CC

cr

613726a8cd5801467742771b

Cassation

26 juin 2007

26 juin 2007

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de Me SPINOSI, avocat

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01475

Cassation

9 novembre 2021

9 novembre 2021

Dary, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, avocat de M. [O] [G], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

61372684cd580146774262da

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

de Justice à PARIS, le quatre avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200904

Cassation

31 août 2022

31 août 2022

[S] (l'avocat) la défense de ses intérêts dans plusieurs procédures engagées devant la juridiction commerciale et la cour d'appel. 3.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00139

Cassation

7 février 2023

7 février 2023

[H] [G], ayant pour avocat M. [C], et [X] [R], ayant pour avocat M. [V]. 4. Mme [M], avocate de M.

Source officielle
CC

comm

6137245ecd58014677414edf

Cassation

10 mai 2005

10 mai 2005

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 24 février 2004, RG 03/01561), que la SCP Saint-Sernin Lehman, avocats

Source officielle
CC

comm

6137245ecd58014677414ee0

Cassation

10 mai 2005

10 mai 2005

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 24 février 2004, RG 03/01560), que la SCP Saint Sernin Lehman, avocats

Source officielle
CC

civ2

613724a9cd580146774175a8

Cassation

2 juin 2005

2 juin 2005

Y..., qui avait pourtant commis une faute dans le concours qu'il avait apporté, en sa qualité d'avocat, à M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00032

Cassation

9 janvier 2018

9 janvier 2018

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Y... ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02033

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

X... en mentionnant que les parties civiles ont déposé un mémoire, en récapitulant les moyens énoncés dans ce dernier, et en donnant la parole en dernier aux avocats des parties civiles ; "1°) alors

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cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02757

Cassation

1 décembre 2020

1 décembre 2020

Maziau, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M. S... A..., et les conclusions de M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100621

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

[S], de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat du préfet de police de Paris, et l'avis de Mme Marilly, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 6 juillet 2021 où

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cr

613726a7cd58014677427685

Cassation

7 juin 2006

7 juin 2006

tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU, avocat

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cr

61372653cd58014677424ac9

Cassation

22 juin 2004

22 juin 2004

PARIS, le vingt-deux juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PALISSE et les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat

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CC

comm

6137245dcd58014677414e18

Cassation

10 mai 2005

10 mai 2005

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 24 février 2004, RG 03/01562), que la SCP Saint-Sernin Lehman, avocats

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cr

61372641cd58014677424219

Cassation

6 avril 2004

6 avril 2004

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six avril deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI et les observations de Me BOUTHORS, avocat

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civ2

61372400cd58014677410f90

Cassation

22 mai 2003

22 mai 2003

Y..., avocat au barreau de Lyon ; que sa cliente ayant refusé de lui payer une provision, M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01503

Cassation

8 novembre 2022

8 novembre 2022

de télécommunication à l'adresse électronique de l'avocat. 6.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01562

Cassation

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Sur le rapport de Mme Jaillon, conseiller, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M. [M] [K], et les conclusions de M.

Source officielle