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16 081 résultats pour « aveu implicite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403627_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

à l'avenue Gaston berger, l'avenue Robert Schuman, l'avenue Maurice Blondel, l'avenue Victor Hugo, le Cours Mirabeau, la rue de la masse, la rue Espariat, la rue Aude, la rue Bédarrides, la rue Maréchal

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404258_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

à l'avenue Gaston berger, l'avenue Robert Schuman, l'avenue Maurice Blondel, l'avenue Victor Hugo, au Cours Mirabeau, à la rue de la masse, rue de Nazareth, la rue Espariat, rue Aude, rue Maréchal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404259_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

à l'avenue Gaston berger, l'avenue Robert Schuman, l'avenue Maurice Blondel, l'avenue Victor Hugo, au Cours Mirabeau, à la rue de la masse, rue de Nazareth, la rue Espariat, rue Aude, rue Maréchal Foch

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404260_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

à l'avenue Gaston berger, l'avenue Robert Schuman, l'avenue Maurice Blondel, l'avenue Victor Hugo, au Cours Mirabeau, à la rue de la masse, rue de Nazareth, la rue Espariat, rue Aude, rue Maréchal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404263_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

à l'avenue Gaston berger, l'avenue Robert Schuman, l'avenue Maurice Blondel, l'avenue Victor Hugo, au Cours Mirabeau, à la rue de la masse, rue de Nazareth, la rue Espariat, rue Aude, rue Maréchal Foch

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404297_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

à l'avenue Gaston berger, l'avenue Robert Schuman, l'avenue Maurice Blondel, l'avenue Victor Hugo, au Cours Mirabeau, à la rue de la masse, rue de Nazareth, la rue Espariat, rue Aude, rue Maréchal Foch

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404557_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

à l'avenue Gaston berger, l'avenue Robert Schuman, l'avenue Maurice Blondel, l'avenue Victor Hugo, au Cours Mirabeau, à la rue de la masse, rue de Nazareth, la rue Espariat, rue Aude, rue Maréchal Foch

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404558_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

à l'avenue Gaston berger, l'avenue Robert Schuman, l'avenue Maurice Blondel, l'avenue Victor Hugo, au Cours Mirabeau, à la rue de la masse, rue de Nazareth, la rue Espariat, rue Aude, rue Maréchal Foch

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404950_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

à l'avenue Gaston berger, l'avenue Robert Schuman, l'avenue Maurice Blondel, l'avenue Victor Hugo, au Cours Mirabeau, à la rue de la masse, rue de Nazareth, la rue Espariat, rue Aude, rue Maréchal Foch

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404952_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

à l'avenue Gaston berger, l'avenue Robert Schuman, l'avenue Maurice Blondel, l'avenue Victor Hugo, au Cours Mirabeau, à la rue de la masse, rue de Nazareth, la rue Espariat, rue Aude, rue Maréchal Foch

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404954_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

à l'avenue Gaston berger, l'avenue Robert Schuman, l'avenue Maurice Blondel, l'avenue Victor Hugo, au Cours Mirabeau, à la rue de la masse, rue de Nazareth, la rue Espariat, rue Aude, rue Maréchal Foch

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404955_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

à l'avenue Gaston berger, l'avenue Robert Schuman, l'avenue Maurice Blondel, l'avenue Victor Hugo, au Cours Mirabeau, à la rue de la masse, rue de Nazareth, la rue Espariat, rue Aude, rue Maréchal Foch

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404957_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

à l'avenue Gaston berger, l'avenue Robert Schuman, l'avenue Maurice Blondel, l'avenue Victor Hugo, au Cours Mirabeau, à la rue de la masse, rue de Nazareth, la rue Espariat, rue Aude, rue Bédarrides,

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402940_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

à l'avenue Gaston berger, l'avenue Robert Schuman, l'avenue Maurice Blondel, l'avenue Victor Hugo, le Cours Mirabeau, la rue de la masse, la rue Espariat, la rue Aude, la rue Maréchal Foch et à la place

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02709

Cassation

19 novembre 2019

19 novembre 2019

espagnoles sur la peine encourue, sur la garde à vue dont avait fait l'objet l'intéressée en mars 2001, sur la plainte que celle-ci a déposée en relation avec cette garde à vue, sur les éléments d'implication

Source officielle
CC

cr

61372605cd58014677422597

Cassation

7 septembre 1999

7 septembre 1999

ans ; " aux motifs propres et adoptés, que les époux Z..., donneurs d'ordre, ont indiqué avoir travaillé avec un atelier situé dans l'appartement de Chunying Y..., épouse de Jianping Y..., au 182 avenue

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

69e1c48ecdc6046d4788a1f2

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[Y] [Z] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Toulouse d'un recours à l'encontre de la décision implicite de rejet de la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

616333d6f74a27a178b843de

Appel

23 novembre 2011

23 novembre 2011

COMOTION MUSIQUE prise en la personne de son gérant, ayant son siège social [Adresse 3], représentées par la SCP BOLLING DURAND LALLEMENT, avoués à la Cour, assistées de Maître Barberine MARTINET

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CA

1ère chambre civile A

6163515ea2ead9ed860b6fe8

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

chambre civile A ARRET DU 26 Mai 2011 APPELANTS : [V] [R] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 6] (YVELINES) 'Le Télégraphe' [Localité 4] représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués

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CA

Cour d'Appel

6253c9d9bd3db21cbdd895dc

Appel

21 juin 2007

21 juin 2007

Malheureusement, cette collection, pourtant tant appréciée par le passé, s'avère – à mes yeux– être de plus en plus décevante...mais ne généralisons pas !

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