des intérêts au taux de 6,50 % à compter du 15 avril 2004 ; / . celle de 122 188 € augmentée des intérêts au taux de 6,50 % à compter du 15 avril 2004 » ; qu'en relevant, pour justifier que le principal

" en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Mme Z... coupable de banqueroute frauduleuse par détournement d'actif ; " aux motifs et ceux adoptés des premiers juges, que le jour même de l'augmentation

encore, qu'en refusant de retenir l'existence d'une modification des conditions de rémunération du salarié, causée par l'exercice de son mandat syndical, alors qu'elle constatait expressément que l'augmentation

Y... est passé de 24 francs à 27 francs, soit une augmentation de 9,5 %, plus 3 % pour la prime d'ancienneté, soit au total 12,5 %, alors que pendant l'année précédente au cours de laquelle cette prime

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 11 mars 1993), que, par acte authentique du 21 décembre

effets de la clause résolutoire ; que les époux X... lui ont réclamé d'autres sommes ; Attendu que la société Depeige fait grief à l'arrêt de la condamner à payer aux époux X... une certaine somme augmentée

francs, adopté à l'unanimité une résolution tendant à une suspension du remboursement des comptes courants d'associés ; qu'au cours d'une assemblée générale extraordinaire du 20 novembre 1998, une augmentation

X... n'avait pas commis une faute en exigeant, une fois l'accord définitif, une augmentation substantielle du loyer commercial dû par la SA CREM à la SCI propriétaire des lieux, alors que cette augmentation

afin de garantir un prêt de 1 000 000,00 euros destiné à l'acquisition, par la société Groupe CPS des parts sociales de la société Centre financement, qu'il convenait de prendre en considération l'augmentation

Elle a également considéré comme établie, une augmentation frauduleuse du passif, effectuée en novembre/décembre 2014, puisque la société a cédé l'intégralité d'une créance au factor (540 000 euros) alors

enregistré à son secrétariat le 25 mars 2016, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la note qui est à l'origine de l'augmentation

X... a souscrit, le même jour, auprès de la société civile immobilière Constructions Saint-Jean, constructeur, un contrat de réservation; que, par un acte authentique du 29 novembre 1988, la société a

garantie que le prêteur avait négligé de prendre, l'arrêt ayant violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; Mais attendu d'abord que l'arrêt relève que dès avant la signature de l'acte authentique

Cette marge sera augmentée de 0,20 si la durée résiduelle de votre crédit, au moment du passage à taux fixe, est comprise entre 15 et 20 ans, et augmentée de 0,30 si cette durée est supérieure à 20 ans

avait saisi le juge prud'homal des référés en sollicitant la communication des contrats de travail, avenants, bulletins de paie anonymisés ainsi que d'un tableau récapitulatif des gratifications et augmentations

Elle invoque une augmentation du volume de ses commandes lié à la saisonnalité de ses activités.

sans cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamné à payer diverses indemnités, alors que 1 / l'arrêt attaqué ne pouvait, sans contradiction, déclarer, d'une part, que Mme X... n'avait pas eu d'augmentation

récente parfois importante" ; qu'en se bornant à relever, pour estimer que cette situation ne constituait pas un risque grave, que ces augmentations faisaient suite à une baisse sur la période précédente