de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marc X... coupable de construction sans permis de construire et, en répression, l'a condamné à la peine de 50 000 francs d'amende et, après audition

593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande d'audition

dénoncé et par conséquent acquis aux débats, la copie d'un jugement en date du 13 mars 1987, rendu contre ce témoin ; "alors que, devant la cour d'assises le débat doit être oral ce qui implique l'audition

[L] avait été requis « pour assister à l'audition de M. [V] » et que son absence de prestation de serment, en tant que personne qualifiée « appelée à participer (?)

, pris de la violation des articles 105, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, du 6 décembre 1999, a rejeté la requête en annulation fondée sur l'irrégularité des auditions

l'administrateur est Dominique Y..., Grand-Parc, Benauge, Côte d'argent, Chateau d'eau, Nereides, Sully, Leo Saignat" ; qu'en présence aussi d'un procès-verbal en date du 29 novembre 1989 (deuxième audition

cassation, pris de la violation des articles 168, 328, 331 et 802 du Code de procédure pénale ; " en ce qu'il a été procédé à l'interrogatoire des deux accusés X... et Z... sur les faits puis à l'audition

accueilli ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 206, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt "a refusé de prononcer la nullité des procès-verbaux d'audition

[T] a été entendu sous le régime de l'audition libre le 8 avril 2021. Le procès-verbal d'audition de M.

X... avait fait valoir dans ses conclusions devant la cour d'appel que ses aveux au cours des auditions de police n'étaient pas crédibles puisqu'ils avaient été obtenus par peur d'une détention provisoire

B... dont plusieurs témoins ont fait état lors des auditions menées par les conseillers prud'homaux, les pressions qu'elle subissait de M. B... dont ont témoigné M.

toute condamnation, constitue une formalité impérative dont l'omission est sanctionnée par l'annulation du jugement ; que lorsque le dirigeant n'a pas été destinataire de la convocation et que son audition

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que le procès-verbal des débats n'indique pas si les témoins A... et X... ont déposé séparément l'un de l'autre ; "alors que l'audition

nouveau, sa décision de base légale ; " 3) alors que la Cour ne précise pas non plus quelles sont " les assertions formelles et accusatrices des témoins Y... et X... " ni dans quels procèsverbaux d'audition

procédure pénale ; "en ce que la chambre d'accusation, statuant après avoir ordonné un supplément d'information, a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs qu'il ressort de l'audition

des faits visés dans la prévention ne pouvait être recherchée que dans les constatations matérielles ; "alors que reconnaissant ainsi implicitement la nécessité d'un supplément d'information ou d'auditions

articles 310 et 347 du Code de procédure pénale, ensemble violation du principe de l'oralité des débats ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que le président a lu les procès-verbaux d'audition

[A] sollicitait l'audition de l'ensemble des personnes salariées du [1] à l'époque des faits et de tous les travailleurs handicapés pris en charge par ledit centre à cette époque ainsi que des contre-expertises