des victimes mineures et la nullité de ces auditions, M.

établi le 11 janvier 1996 de 5 heures 05 à 5 heures 30 et supportant faussement les heures de 8 heures 05 et de 8 heures 50 ; qu'en ce qui concerne les modifications des heures des procès-verbaux d'audition

être lu à l'audience du président, avant l'audition de ce témoin ; qu'ainsi le principe de l'oralité des débats a été violé ; "alors, d'autre part, qu'à supposer que la cote D 56 ait été extraite du

de diffamations publiques et injures publiques envers un citoyen chargé d'un mandat public, a infirmé le jugement ayant déclaré la citation irrecevable et l'action publique éteinte, et a renvoyé les débats

a dit que Grégory X... était le gérant de fait de la société GND et l'a condamné en cette qualité du chef de fraude fiscale et omission de passation d'écritures comptables ; "aux motifs que les auditions

manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a infirmé le jugement entrepris, a déclaré Paul X...coupable de l'infraction reprochée, le condamnant en répression à 10 000 francs d'amende pour le délit

; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats (pages 11 à 14) que, s'agissant des faits de vols à main armée commis à Chambéry le 7 juin 1989, l'instruction à l'audience a consisté dans l'audition

des témoins par un arrêt incident distinct de celui au fond ; qu'il ne résulte pourtant pas des mentions de l'arrêt attaqué que X... ait eu la parole en dernier s'agissant des débats relatifs à cette

et que la société débitrice pouvait être représentée par le président du conseil d'administration ou par le directeur général ou par son avocat, l'arrêt retient que l'avocat s'est présenté à l'audience

enquêteurs relativement aux éléments de preuve figurant au dossier et a écarté délibérément, comme ayant été produit tardivement, le constat d'huissier en date du 8 décembre 1998, régulièrement versé aux débats

en date du 6 octobre 2014, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats

en date du 17 mars 2015, AUX MOTIFS QUE l'audition réalisée le 17 mars 2014 ( ) trouve son fondement dans les dispositions de l'article 67 F du code des douanes ; que cette audition est totalement détachable

, qui a eu la parole le dernier, doit être annulé" ; Attendu qu'il n'importe que l'avocat de l'une des parties civiles soit cité après les avocats des personnes mises en examen, dès lors que les débats

manifestation de la vérité ; "alors, d'une part, que la Cour ne pouvait, sans contradiction, considérer que la demande de supplément d'information ne paraissait pas indispensable "en l'état des débats

J... à l'enquête n'est attestée par aucun élément tiré du déroulement des débats ; qu'au vu des résultats de l'instruction à l'audience, l'audition de Mme Del J... n'apparaît pas nécessaire à la manifestation

d'un témoin : "que le prévenu a fait citer pour l'audience Thierry X... en tant que témoin, dont il a, au début des débats, demandé l'audition ; "que les conclusions sur le fond déposées par le

que les témoins à charge ; qu'il en résulte que, sauf impossibilité dont il leur appartient de préciser les causes, les juges d'appel sont tenus, lorsqu'ils en sont légalement requis, d'ordonner l'audition

l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 5 février 1999, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Bernard Z... du chef d'infraction à la législation sur les débits