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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-11

69d91cdccdc6046d47c73222

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

unique COLOM SUD, la SAS à associé unique COLOM GOURMET et la SAS à associé unique BY [X] ; * Déboute la SAS COLOM, la SAS à associé unique COLOM SUD et la SAS à associé unique COLOM GOURMET de leur

Source officielle

Page 25 sur 4629

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TJ

J.E.X

686eb1e072b5e5e648caf3a5

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

unique, la société ATS-HVAC LLC, par décision du 25 juin 2024, - juger dans le cadre de la transmission universelle du patrimoine de la SARL ATS-HVAC à son associée unique, la société ATS-HVAC LLC,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00594

Cassation

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Le 28 juillet 2005, la société Tampico, filiale de la société Acanthe développement et associée unique de la société FIG, a approuvé la fusion de cette dernière avec la société Baltimore.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e7214bcdc6046d47fbfd95

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Attendu que la conversion de la procédure ouverte au profit de la Sàrl à associé unique OUANNE AGRI en liquidation judiciaire est donc inéluctable.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d67567cdc6046d4787818f

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

*1DE/06/47/39/15* Copies : -TPG -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [U] [K] -SARL à associé unique OPTHREAD -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69e72535cdc6046d47fc5411

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Par jugement en date du 28/07/2025 a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la Sàrl à associé unique [O] MOTOCULTURE [Adresse 1].

Source officielle
CC

cr

613725dacd58014677421061

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

unique ; que le prévenu affirme que le contrat d'assurance précité ainsi qu'une assurance chômage avaient fait l'objet d'un accord verbal avec le représentant de l'associé unique dès 1991 ; qu'il précise

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d2a5abcdc6046d473a3a2d

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

. : P202303381 SAS à associé unique [P] SECURITE PROTECTION PRIVEE - BSP [Adresse 1] PROROGATION DE DELAI POUR DEPOSER L'ETAT DU PASSIF M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e71328cdc6046d47faebca

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Par jugement en date du 14/10/2024 a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de SAS à associé unique [Localité 1] CYCLES [Adresse 1].

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TCOM

Chambre 2-4

69d63dbfcdc6046d478311f6

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

*1DE/06/46/95/61* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 01/10/2025 Chambre 2-4 SAS à associé unique HACHITECH [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0eda23cdc6046d476c4a32

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

*1DE/06/55/77/88* Copies : -TPG -SELARLACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne Me [C] [T] -SAS à associé unique FRANALEX -Parquet R.G. : 2026023140 P.C. : P202503875 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c862bd3db21cbdd8522b

Appel

2 novembre 2000

2 novembre 2000

une décision de la Commission de Recours Amiable de l' URSSAF de la SARTHE, lui refusant la déduction de ses revenus professionnels de déficits provenant de quirat de navire qu'il détient à titre d'associé

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TCOM

Chambre 2-4

69d7231fcdc6046d4797d913

Commerce

12 novembre 2025

12 novembre 2025

La SAS à associé unique [S] est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Narbonne sous le numéro 422 924 886 et exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers sous

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00133

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

de ce qu'elle était actionnaire de la société Huis Clos, actionnaire unique de la société Iso Plas, elle-même associée unique de la société Iso Sud, ne pouvait l'ignorer ; que l'arrêt retient encore que

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TCOM

Chambre 2-5

69d240a4cdc6046d4730be68

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS à associé unique VIOLLA TRANSPORT n'emploie aucun salarié.

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TCOM

Chambre 2-5

69d25cd3cdc6046d473299e1

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS à associé unique ARTEMISA emploie 2 salariés.

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TCOM

Audience publique de vacation

69d4e74acdc6046d4764ac41

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

*1DE/06/44/60/70* LRAR: -SARL à associé unique MERKAT, elle-même représentée par son gérant, M.

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TCOM

Procédures collectives

69e71697cdc6046d47fb28ba

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 07/04/2025 METTANT FIN A L'APPLICATION DES RÈGLES DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE AU PROFIT DE SAS à associé unique SASU [J] CIP 4796 - Affaire

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TCOM

Chambre 2-4

69d4ddcccdc6046d4763f95d

Commerce

18 juin 2025

18 juin 2025

*1DE/06/43/61/71* LRAR: -SAS à associé unique [C] Copies : -TPG-SELAFA MJA en la personne de Me Florian Lacour -Parquet R.G. : 2025044321 P.C.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d44aafcdc6046d4759896c

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La SAS à associé unique [B] LOGISTIC est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 843187915.

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