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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention_recoursJLD
662b43d3fe254500083149a8
25 avril 2024
25 avril 2024
La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours. » Ces dispositions doivent s'articuler avec celles de l'article L.741-3 du même code, selon lesquelles il appartient au
Source officielleRétention_recoursJLD
66878cfe05d6f7f678d4937c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours. » Ces dispositions doivent s'articuler avec celles de l'article L.741-3 du même code, selon lesquelles il appartient au
Source officielleRétention_recoursJLD
6630897b0316960008413543
29 avril 2024
29 avril 2024
La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours. » Ces dispositions doivent s'articuler avec celles de l'article L.741-3 du même code, selon lesquelles il appartient au juge
Source officielleRétention_recoursJLD
669a01a4bf9da27f384b0df2
18 juillet 2024
18 juillet 2024
La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours. » Ces dispositions doivent s'articuler avec celles de l'article L.741-3 du même code, selon lesquelles il appartient au
Source officielleRétention_recoursJLD
6684eaf8a0de54ff609f7f0c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours. » Ces dispositions doivent s'articuler avec celles de l'article L.741-3 du même code, selon lesquelles il appartient au juge
Source officielleRétention_recoursJLD
668cd24abbc9a118c6c63fa3
8 juillet 2024
8 juillet 2024
La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours. » Ces dispositions doivent s'articuler avec celles de l'article L.741-3 du même code, selon lesquelles il appartient au
Source officielleRétention_recoursJLD
6881bec153f7f060d28c793f
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Ces dispositions doivent s'articuler avec celles de l'article L.741-3 du même code, selon lesquelles il appartient au juge judiciaire d'apprécier la nécessité du maintien en rétention et de mettre fin
Source officielleRétention_recoursJLD
66a8820e7be56405acf78fdf
29 juillet 2024
29 juillet 2024
La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours. » Ces dispositions doivent s'articuler avec celles de l'article L.741-3 du même code, selon lesquelles il appartient au
Source officielleRétention_recoursJLD
66a8820f7be56405acf78fe5
29 juillet 2024
29 juillet 2024
La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours. » Ces dispositions doivent s'articuler avec celles de l'article L.741-3 du même code, selon lesquelles il appartient au
Source officielleRétention_recoursJLD
6614da4e28647600086a912f
8 avril 2024
8 avril 2024
La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours. » Ces dispositions doivent s'articuler avec celles de l'article L.741-3 du même code, selon lesquelles il appartient au
Source officielleJCP
66335be6c0d3e3fe99cae6c7
16 avril 2024
16 avril 2024
aux articles L. 733-1, L. 733-4 et L. 733-7.
Source officielleRétention_recoursJLD
6710aa5ebe64d7e51024506a
16 octobre 2024
16 octobre 2024
La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours. » Ces dispositions doivent s'articuler avec celles de l'article L.741-3 du même code, selon lesquelles il appartient au
Source officielleRétention_recoursJLD
66b30e032f025c562a988923
6 août 2024
6 août 2024
La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours. » Ces dispositions doivent s'articuler avec celles de l'article L.741-3 du même code, selon lesquelles il appartient au
Source officielle2 e chambre civile
690d969ebb81cebe2e83dc24
4 novembre 2025
4 novembre 2025
[24] [Adresse 3] [Localité 10] SGC [Localité 16] [Adresse 11] [Localité 16] non représentées COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code
Source officielleRétention_recoursJLD
66b45f9dc979aae19b191c96
7 août 2024
7 août 2024
Ces dispositions doivent s'articuler avec celles de l'article L.741-3 du même code, selon lesquelles il appartient au juge judiciaire d'apprécier la nécessité du maintien en rétention et de mettre fin
Source officielleRétention_recoursJLD
6879d5ff2db7cac9e5eb49f9
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Ces dispositions doivent s'articuler avec celles de l'article L.741-3 du même code, selon lesquelles il appartient au juge judiciaire d'apprécier la nécessité du maintien en rétention et de mettre fin
Source officielleRétention_recoursJLD
6811b372893ab038bd465ff3
29 avril 2025
29 avril 2025
Ces dispositions doivent s'articuler avec celles de l'article L.741-3 du même code, selon lesquelles il appartient au juge judiciaire d'apprécier la nécessité du maintien en rétention et de mettre fin
Source officielleRétention_recoursJLD
67ef6c859a9834ffd825fb31
3 avril 2025
3 avril 2025
Ces dispositions doivent s'articuler avec celles de l'article L.741-3 du même code, selon lesquelles il appartient au juge judiciaire d'apprécier la nécessité du maintien en rétention et de mettre fin
Source officielle2 e chambre civile
68eddab5c8f5ccbb77339a17
7 octobre 2025
7 octobre 2025
CHEZ [24] Pôle Surendettement [Adresse 10] [Localité 7] [17] Chez [28] [Adresse 21] [Localité 5] [19] Chez [28] [Adresse 21] [Localité 5] [14] Chez [26] [Adresse 1] [Localité 9]
Source officielle2 e chambre civile
651fa52bc601f08318991624
3 octobre 2023
3 octobre 2023
LA BANQUE POSTALE CF Service Surendettement [Localité 10] COFIDIS Chez Synergie [Adresse 11] [Localité 7] BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Chez Neuilly Contentieux [Adresse 1] [Localité 9]
Source officiellePage 25 sur 54