[I] [L], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

du code de commerce.

L. 631-1 du Code de Commerce, et d'ouvrir conformément à l'article L. 621-3 du Code de Commerce, une période d'observation se terminant le 27/10/2026, Attendu qu'il y a lieu de désigner M.

Par application des articles L643-9 alinéa 1 et L644-5 du code de commerce, la clôture de la procédure doit être examinée dans les 6 mois à compter du jugement prononçant la liquidation judicaire simplifiée

Par application des articles L643-9 alinéa 1 et L644-5 du code de commerce, la clôture de la procédure doit être examinée dans les 12 mois à compter du jugement prononçant la liquidation judicaire simplifiée

Maintient en qualité de liquidateur : Me [T] [P] [Adresse 2] Dit que la présente décision sera mentionnée aux registres et répertoires prévus à l'article R621-8 du code de commerce.

L622-20 du code de commerce, les privant ainsi de qualité à agir.

1134 du Code civil, dans sa version applicable à l'espèce, 2288 et suivants dudit Code, les articles L622-28 alinéa 2, L110-4, L622-27 et L622-25-1 et R624-3 du Code de commerce et l'article L313-22 du

L 631-15 et L 622-10 du Code de commerce ; ATTENDU que l'affaire a été appelée à l'audience de chambre du conseil du 27/03/2025 à 9 heures.

L622-21 et L622-22 du code de commerce, et ce, au plus tard le 23 août 2023, sous peine de radiation ; -Ordonné la réouverture des débats afin de permettre à l'intimé de faire parvenir son dossier de

Selon l'article L622-25-1 du code de commerce « la déclaration de créance interrompt la prescription jusqu'à la clôture de la procédure ; elle dispense de toute mise en demeure et vaut acte de poursuites

du code de commerce.

L622-6 et R622-5 du Code de Commerce, Désigne en qualité de Commissaire Priseur, la SCP [E] [X] , demeurant [Adresse 5] pour dresser un inventaire et réaliser une prisée des actifs du débiteur conformément

L626-20 du code de commerce (inférieures à 500 €) : Règlement dans les termes de la Loi, soit à la date du prononcé du jugement arrêtant le plan.

Maintient en qualité de liquidateur : Me [S] [E] [Adresse 3] Dit que la présente décision sera mentionnée aux registres et répertoires prévus à l'article R621-8 du code de commerce.

Par jugement en date du 27 Février 2023, le Tribunal de commerce de Toulouse a ouvert le redressement judiciaire de SAS MCEB et désigné la SCP CBF & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [Y] [I], en

Les articles L620-1 et suivants du code de commerce sont relatifs à la procédure de sauvegarde et les articles L621-1 et suivants du même code sont relatifs à l'ouverture de ladite procédure.

Par exploit d’huissier du 6 juillet 2023, la SCI MAACH a fait assigner la Société LE PETIT MAKLA pour voir : Vu l’article L. 145-41 du Code de commerce, Vu l’article 1231-5 du Code civil, Vu les articles