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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP ACR référé

6717ed026d8b1985f45f0e0b

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 et R 433-1 à R 433-7 du code des procédures civiles d’exécution.

Source officielle

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TJ

CHAMBRE DE PROXIMITE

6905d88c18ad6c6cb289b7b3

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du Code des procédures civiles d'exécution.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

661ec20ba0f6350336350aa3

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

L433-1 et L433-2 du Code des Procédures Civiles d'Exécution.

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

69e7eacbcdc6046d4710e3c5

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.

Source officielle
TJ

CHAMBRE DE PROXIMITE

68f00c51c07170de10e696a1

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du Code des procédures civiles d'exécution. Sur la fixation de l'indemnité d'occupation due par M.

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

669e9d8ee2a18bd08ce38b94

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.

Source officielle
TJ

CHAMBRE CTX DE PROXIMITE

69d6b2b9cdc6046d47900cbf

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

669e9d8fe2a18bd08ce38bf3

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

697b1ea0cdc6046d47141efd

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

L433-1 et L433-2 du Code des Procédures Civiles d'Exécution.

Source officielle
TJ

BSM contentieux<10 000€

69783562cdc6046d47d2f1b4

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

65c3d9ffc432ce7d11a70313

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 et R 433-1 à R 433-7 du code des procédures civiles d'exécution.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65c3da07c432ce7d11a703fe

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 et R 433-1 à R 433-7 du code des procédures civiles d'exécution.

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

6631312519f939ca6242b68c

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

6631315d19f939ca6242b828

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

6631315f19f939ca6242b861

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67f41aaa4e0040aa3735df30

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution; • condamner Monsieur [J] à leur payer : -la somme provisionnelle de 3973,11 euros au titre des loyers et charges impayés arrêtés au 2 mai

Source officielle
TJ

BSM contentieux<10 000€

6977aaffcdc6046d47c8e000

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.

Source officielle
TJ

JCP Amiens

686d7a23a2273490db10d2b6

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

6975edb7cdc6046d47a5c22a

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

67af930cac839fdebfb0fc8d

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.

Source officielle