L. 342-1 du code forestier ; - le préfet a méconnu les dispositions des 1°, 2° et 9° alinéas de l'article L. 341-5 du code forestier ; - en effet, les fortes pentes sont exclusivement situées au centre

Aux termes de l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".

L. 123-10 du code de l'urbanisme ; - le PLUi approuvé méconnait le principe d'équilibre prévu à l'article L. 101-2 du code de l'urbanisme ; - le classement en zone agricole sur le territoire de la

Aux termes de l'article L. 151-1 du même code : " Le plan local d'urbanisme respecte les principes énoncés aux articles L. 101-1 à L. 101-3. () ".

Aux termes de l'article L. 153-11 du même code: " L'autorité compétente mentionnée à l'article L.

. ; 2° rejette la demande présentée par Mme X... devant le tribunal administratif de Nice ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code forestier, notamment son article 178-1, dans sa rédaction résultant

Aux termes de l'article L. 151-1 du code de l'urbanisme : " Le plan local d'urbanisme respecte les principes énoncés aux articles L. 101-1 à L. 101-3. () ".

-2 du code de l'urbanisme et que l'article 2A du règlement écrit méconnaît l'article L. 151-12 du code de l'urbanisme. 5.

d'utilisation des sols permettant d'atteindre les objectifs mentionnés aux articles L. 101-1 à L. 101-3 ".

permettant d'atteindre les objectifs mentionnés aux articles L. 101-1 à L. 101-3. ". 13.

L. 101-2 précité du code de l'urbanisme.

L. 101-2 du code de l'urbanisme.

Aux termes de l'article R. 104-28 du même code : " L'autorité environnementale mentionnée à l'article R. 104-21 décide de soumettre ou non à une évaluation environnementale l'élaboration ou la procédure

de réparation et celle de la concluante sur le fondement de l'article 1147 du code civil à titre principal et sur le fondement des articles 1382 et 1383 du code civil à titre subsidiaire.

Il soutient que : - le motif de refus tiré de ce que le projet méconnaîtrait les dispositions du 9° de l'article L. 341-5 du code forestier dès lors que le maintien de la destination forestière des sols

Aux termes de l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".

les objectifs mentionnés aux articles L. 101-1 à L. 101-3. ".

permettant d'atteindre les objectifs mentionnés aux articles L. 101-1 à L. 101-3. ". 8.