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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372102cd580146773f03b3

Cassation

28 septembre 1989

28 septembre 1989

Jean demeurant Avenue Félix Gras, Zac Sainte-Christine à Sollies-Pont (Var), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire,

Source officielle
CC

soc

61372103cd580146773f0439

Cassation

28 septembre 1989

28 septembre 1989

(Alpes-Maritimes), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14 juin 1989, où étaient présents

Source officielle
CC

soc

61372103cd580146773f043a

Cassation

28 septembre 1989

28 septembre 1989

(Meurthe et Moselle), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14 juin 1989, où étaient présents

Source officielle
CC

soc

61372103cd580146773f043b

Cassation

28 septembre 1989

28 septembre 1989

(Hauts de Seine), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14 juin 1989, où étaient présents

Source officielle
CC

soc

61372103cd580146773f044b

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

(Ain), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 juillet 1989, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

61372103cd580146773f0452

Cassation

11 octobre 1989

11 octobre 1989

(Nord), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 juillet 1989, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

61372104cd580146773f0484

Cassation

10 octobre 1989

10 octobre 1989

cour d'appel d'Angers (chambre sociale) au profit de la société anonyme IMPRIMERIE FARRE, dont le siège est à Cholet (Maine-et-Loire) ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

61372104cd580146773f04a1

Cassation

5 juillet 1989

5 juillet 1989

Maurice demeurant ... (12ème), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 mai 1989, où étaient

Source officielle
CC

soc

61372104cd580146773f04a2

Cassation

5 juillet 1989

5 juillet 1989

(Haute-Garonne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 mai 1989, où étaient présents :

Source officielle
CC

soc

61372104cd580146773f04a4

Cassation

5 juillet 1989

5 juillet 1989

(Haute-Garonne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 mai 1989, où étaient présents :

Source officielle
CC

soc

61372105cd580146773f0505

Cassation

5 juillet 1989

5 juillet 1989

Eugène demeurant ... (10ème), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 mai 1989, où étaient

Source officielle
CC

soc

61372105cd580146773f0506

Cassation

5 juillet 1989

5 juillet 1989

Claude demeurant 9 square de Normandie à Fosses (Val d'Oise), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Source officielle
CC

soc

61372105cd580146773f050a

Cassation

5 juillet 1989

5 juillet 1989

Viviane demeurant à Vannecourt, Chateau-Salins (Moselle), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Source officielle
CC

soc

61372105cd580146773f050d

Cassation

27 septembre 1989

27 septembre 1989

1988 par le conseil de prud'hommes de Tarbes, au profit de Monsieur COSTE Y... demeurant 3 Place de la Liberté à Oursbelille (Hautes-Pyrénérs), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

61372105cd580146773f0558

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 avril 1989, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

61372106cd580146773f0591

Cassation

11 mai 1989

11 mai 1989

Driss demeurant 4 place Saint-Praxède à Montfavet (Vaucluse), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Source officielle
CC

soc

61372106cd580146773f059c

Cassation

25 mai 1989

25 mai 1989

prud'hommes d'Hazebrouck, au profit de la société anonyme CATTEAU, CENTRALE DE DISTRIBUTION ALIMENTAIRE, ... à Aiez-sur-la-Lys (Pas de Calais), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

61372106cd580146773f059e

Cassation

25 mai 1989

25 mai 1989

(Var), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 avril 1989, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

61372106cd580146773f059f

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

(Val de Marne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 avril 1989, où étaient présents

Source officielle
CC

soc

61372106cd580146773f05a0

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

le 1er juillet 1988 par la cour d'appel de Toulouse, au profit de la société EDITIONS IMPRESSIONS du MEDOC, dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle

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