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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00772_20230217
17 février 2023
17 février 2023
, 942, 943, 944 et 9000, pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2021.
Source officielle1re chambre 3e section
625fa5918361df277dc599fa
15 avril 2022
15 avril 2022
doit être rappelé que l'appel en matière de procédure de surendettement des particuliers, est formé, instruit et jugé selon les règles de la procédure sans représentation obligatoire figurant aux articles
Source officielle2ème chambre section B
6347ac4a29ffd2adfff4f362
11 octobre 2022
11 octobre 2022
de [Localité 8] en date du 17 Septembre 2020, N°11-12-1119 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Nicole GIRONA, Présidente de Chambre, a entendu les plaidoiries, en application de l'article
Source officielleContestations avocats
6711faf77603bf88a1884b79
17 octobre 2024
17 octobre 2024
convient d'indiquer à titre liminaire que l'appel en matière de contestation d'honoraires, est formé, instruit et jugé selon les règles de la procédure sans représentation obligatoire figurant aux articles
Source officielleChambre A - Civile
63be62d313ef607c90ab635c
10 janvier 2023
10 janvier 2023
par lettre recommandée avec accusé de réception ; il est formé, instruit et jugé selon les règles de la procédure sans représentation obligatoire prévue aux articles 931 à 949 du code de procédure civile
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
660cf2647c1ccb0008628ddd
2 avril 2024
2 avril 2024
l'appel des décisions rendues par le tribunal paritaire des baux ruraux des particuliers, est formé, instruit et jugé selon les règles de la procédure sans représentation obligatoire figurant aux articles
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
63b7ccdb6b63637c907b7aef
5 janvier 2023
5 janvier 2023
945-1 du Code de Procédure Civile , les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 805 du Code de Procédure Civile).
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
653b5983502b828318c4e4fe
26 octobre 2023
26 octobre 2023
à titre liminaire que l'appel en matière de procédure de surendettement des particuliers, est formé, instruit et jugé selon les règles de la procédure sans représentation obligatoire figurant aux articles
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
65b3685a8c0355000835f4f7
25 janvier 2024
25 janvier 2024
jugé selon les règles de la procédure sans représentation obligatoire prévue aux articles 931 à 949 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
68709fc7f0cfe7ae188fea06
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 mai
Source officielleCh.1-JEX/2-Surendettement
67ecc5e0955548e0aba49038
1 avril 2025
1 avril 2025
Celui-ci est formé, instruit et jugé selon les règles de la procédure sans représentation obligatoire prévue aux articles 931 à 949 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
627df9100d41e0057d43e570
12 mai 2022
12 mai 2022
à titre liminaire que l'appel en matière de procédure de surendettement des particuliers, est formé, instruit et jugé selon les règles de la procédure sans représentation obligatoire figurant aux articles
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
627df9100d41e0057d43e572
12 mai 2022
12 mai 2022
à titre liminaire que l'appel en matière de procédure de surendettement des particuliers, est formé, instruit et jugé selon les règles de la procédure sans représentation obligatoire figurant aux articles
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
68709fc8f0cfe7ae188fea14
10 juillet 2025
10 juillet 2025
à titre liminaire que l'appel en matière de procédure de surendettement des particuliers, est formé, instruit et jugé selon les règles de la procédure sans représentation obligatoire figurant aux articles
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
65aa295ca34ad10008581b90
18 janvier 2024
18 janvier 2024
à titre liminaire que l'appel en matière de procédure de surendettement des particuliers, est formé, instruit et jugé selon les règles de la procédure sans représentation obligatoire figurant aux articles
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93381
14 juin 2016
14 juin 2016
de la procédure sans représentation obligatoire figurant aux articles 931 à 949 du code de procédure civile ».
Source officielle1re chambre 3e section
63c2571f0bfda47c900761fb
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Il est formé, instruit et jugé selon les règles de la procédure sans représentation obligatoire prévue aux article 931 à 949 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
627df90f0d41e0057d43e562
12 mai 2022
12 mai 2022
à titre liminaire que l'appel en matière de procédure de surendettement des particuliers, est formé, instruit et jugé selon les règles de la procédure sans représentation obligatoire figurant aux articles
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
633fc331e633183e2ee17ad0
6 octobre 2022
6 octobre 2022
à titre liminaire que l'appel en matière de procédure de surendettement des particuliers, est formé, instruit et jugé selon les règles de la procédure sans représentation obligatoire figurant aux articles
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
633fc331e633183e2ee17ad8
6 octobre 2022
6 octobre 2022
à titre liminaire que l'appel en matière de procédure de surendettement des particuliers, est formé, instruit et jugé selon les règles de la procédure sans représentation obligatoire figurant aux articles
Source officiellePage 25 sur 2623