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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c5de3acdc6046d471ae5c9
29 janvier 2026
29 janvier 2026
La cause a été entendue en cabinet le 29/01/2026 par Madame Muriel COMES, juge chargée d'instruire l'affaire qui, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, en a rendu compte à la formation
Source officielleTrib. de Commerce
69c5de5dcdc6046d471ae832
29 janvier 2026
29 janvier 2026
La cause a été entendue en cabinet le 29/01/2026 par Madame Muriel COMES, juge chargée d'instruire l'affaire qui, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, en a rendu compte à la formation
Source officielleTrib. de Commerce
69c5de6ecdc6046d471ae96e
29 janvier 2026
29 janvier 2026
La cause a été entendue en cabinet le 29/01/2026 par Madame Muriel COMES, juge chargée d'instruire l'affaire qui, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, en a rendu compte à la formation
Source officielleTrib. de Commerce
69c5de9dcdc6046d471aec82
29 janvier 2026
29 janvier 2026
La cause a été entendue en cabinet le 29/01/2026 par Madame Muriel COMES, juge chargée d'instruire l'affaire qui, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, en a rendu compte à la formation
Source officielleTrib. de Commerce
69c5deadcdc6046d471aed7f
29 janvier 2026
29 janvier 2026
La cause a été entendue en cabinet le 29/01/2026 par Madame Muriel COMES, juge chargée d'instruire l'affaire qui, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, en a rendu compte à la formation
Source officielleTrib. de Commerce
69c5debccdc6046d471aee92
29 janvier 2026
29 janvier 2026
La cause a été entendue en cabinet le 29/01/2026 par Madame Muriel COMES, juge chargée d'instruire l'affaire qui, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, en a rendu compte à la formation
Source officielleTrib. de Commerce
69c5dec9cdc6046d471aef87
29 janvier 2026
29 janvier 2026
La cause a été entendue en cabinet le 29/01/2026 par Madame Muriel COMES, juge chargée d'instruire l'affaire qui, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, en a rendu compte à la formation
Source officielleTrib. de Commerce
69c5deebcdc6046d471af1ce
29 janvier 2026
29 janvier 2026
La cause a été entendue en cabinet le 29/01/2026 par Madame Muriel COMES, juge chargée d'instruire l'affaire qui, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, en a rendu compte à la formation
Source officiellechambre 1-3
69d2738acdc6046d4734384e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
R31) et comparant par Me VANCAUWENBERGHE Yan Avocat (RPJ075349) (R31) ET : SAS PROVOKK' INDUSTRY, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 882640790 assignée selon les modalités prescrites par l'article
Source officielleciv2
60794cf19ba5988459c478fa
6 mai 1999
6 mai 1999
de sorte qu'une exception d'incompétence peut être soulevée postérieurement à pareille demande ; qu'en retenant le contraire, la cour d'appel a violé les textes précités ; que, d'autre part, selon l'article
Source officielleTrib. de Commerce
69b4eb04cdc6046d479ca148
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Monsieur Erik COHIDON Juges : Monsieur Christophe FREMEAUX qui en ont délibéré, les débats ayant eu lieu en Chambre du Conseil devant Monsieur Paul LAMMIN qui a entendu seul les parties comme le permet l'article
Source officielleTrib. de Commerce
69c5ddf2cdc6046d471ae104
29 janvier 2026
29 janvier 2026
La cause a été entendue en cabinet le 29/01/2026 par Madame Muriel COMES, juge chargée d'instruire l'affaire qui, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, en a rendu compte à la formation
Source officiellechambre 1-13
69d93db1cdc6046d47cd5096
7 juillet 2025
7 juillet 2025
L'affaire est appelée à l'audience du 11 juin 2024 à laquelle elle a été confiée à l'examen d'un juge chargé de l'instruire en application de l'article 871 du code de procédure civile et les parties sont
Source officiellechambre 1-3
69d152f9cdc6046d4720d4c2
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Conformément à l'article 871 du code de procédure civile, le juge chargé d'instruire l'affaire rend compte au tribunal dans son délibéré.
Source officiellechambre 1-11
69d1cdadcdc6046d47290b67
7 avril 2025
7 avril 2025
861 et suivants du CPC, Le demandeur ne s'opposant pas à être entendu par le seul juge chargé d'instruire l'affaire, en application de l'article 871 du CPC, elles ont été régulièrement convoquées à son
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C110030
26 janvier 2011
26 janvier 2011
dans son testament qu'il voulait que ses bureaux de Boulogne Billancourt soient vendus et que le prix net de cette vente revienne à Benjamin Y... à concurrence de 20 % ; que d'abord, aux termes de l'article
Source officiellechambre 1-3
6a181f3ccdc6046d47398198
27 mai 2026
27 mai 2026
Conformément à l'article 871 du code de procédure civile le juge chargé d'instruire l'affaire a rendu compte au tribunal dans son délibéré.
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e4765dcdc6046d47c3b83b
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Les parties ne s'y étant pas opposées, l'affaire a été débattue devant un juge rapporteur qui a ensuite rendu compte des débats au tribunal, conformément à l'article 871 du code de procédure civile.
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e47cd4cdc6046d47c425eb
7 avril 2025
7 avril 2025
Les parties ne s'y étant pas opposées, l'affaire a été débattue devant un juge rapporteur qui a ensuite rendu compte des débats au tribunal, conformément à l'article 871 du code de procédure civile.
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e48255cdc6046d47c4858e
7 avril 2025
7 avril 2025
Les parties ne s'y étant pas opposées, l'affaire a été débattue devant un juge rapporteur qui a ensuite rendu compte des débats au tribunal, conformément à l'article 871 du code de procédure civile.
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