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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
631ad90c39cffb4f13674439
6 septembre 2022
6 septembre 2022
PRONONCE : Le 06 Septembre 2022, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code
Source officielle6ème Chambre
679157e2d4c7e89d7fe2d657
10 janvier 2025
10 janvier 2025
SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P133 ORDONNANCE Par décision publique, rendue en premier ressort, contradictoire, susceptible d’appel dans les conditions de l’article
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
66a14503bfa4c7b1df1a8447
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Conformément à l’article 408 du Code de procédure civile, l’acquiescement à la demande emporte reconnaissance du bien-fondé des prétentions de l’adversaire et renonciation à l’action.
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
66a14503bfa4c7b1df1a8450
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Conformément à l’article 408 du Code de procédure civile, l’acquiescement à la demande emporte reconnaissance du bien-fondé des prétentions de l’adversaire et renonciation à l’action.
Source officielle6ème chambre 2ème section
67003206c34eb4cc857895b7
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Sur les dépens Conformément à l’article 399 du Code de procédure civile, il convient de dire que la société VMA Conseil conservera la charge des dépens exposés par elle, sauf convention contraire des
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
67193d5514868318089f0399
7 octobre 2024
7 octobre 2024
DESISTEMENT Nous, Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-Présidente du Pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les missions et disposant des pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article
Source officielle9ème chambre 1ère section
65aacc7d0c777d3ec8eb62b5
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Aux termes de l’article 395, le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur.
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
65b1630ab9f94e984650c065
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Conformément à l’article 408 du Code de procédure civile, l’acquiescement à la demande emporte reconnaissance du bien-fondé des prétentions de l’adversaire et renonciation à l’action.
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
65bc61e64fb290a346074261
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Conformément à l’article 408 du Code de procédure civile, l’acquiescement à la demande emporte reconnaissance du bien-fondé des prétentions de l’adversaire et renonciation à l’action.
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
66a14502bfa4c7b1df1a83fe
9 juillet 2024
9 juillet 2024
En application de l’article 399 du code de procédure civile, le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l’instance éteinte.
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
663a704772c3aeb182138c33
16 avril 2024
16 avril 2024
En application de l’article 399 du code de procédure civile, le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l’instance éteinte.
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
663a708472c3aeb182138d4c
16 avril 2024
16 avril 2024
En application de l’article 399 du code de procédure civile, le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l’instance éteinte.
Source officielle6ème chambre 2ème section
678172d96d34da2cbdcda06a
10 janvier 2025
10 janvier 2025
ORDONNANCE Contradictoire en premier ressort Prononcée par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues aux deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
65bc61be4fb290a346074011
23 janvier 2024
23 janvier 2024
En application de l’article 399 du code de procédure civile, le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l’instance éteinte.
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
65bc61e94fb290a3460742c3
23 janvier 2024
23 janvier 2024
En application de l’article 399 du code de procédure civile, le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l’instance éteinte.
Source officielle2ème Chambre civile
68e88b713ea43407b9fbb4d1
9 octobre 2025
9 octobre 2025
assistant : Me Karine PAYEN, avocat au barreau de RENNES ET Société LAMOTTE CONSTRUCTEUR [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Matthieu MERCIER, avocat au barreau de RENNES Vu les articles
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
68ed3f9d0da7cb996dc8e996
9 octobre 2025
9 octobre 2025
les dépens sont à la charge des parties qui les ont engagés conformément à l’accord des parties ; PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
68e40509681ed727f2a3fe61
2 octobre 2025
2 octobre 2025
parties ; Qu’il convient de procéder à l’annulation du calendrier de procédure initialement fixé ; PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6870a16f5b6604a26aae87fb
10 juillet 2025
10 juillet 2025
a indiqué expressément qu'il demande à la cour de prendre acte de son désistement d'instance compte tenu du fait que cette ordonnance ne met pas fin à l'instance en application des dispositions de l'article
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
670ecea21c3411ff345be028
15 octobre 2024
15 octobre 2024
MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande de sursis à statuer Il résulte de l’article 378 du code de procédure civile que “la décision de sursis suspend le cours de l’instance pour le temps ou jusqu’à la
Source officiellePage 25 sur 1494