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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Chambre A
6162c1cf34defd4c4b3b463e
6 septembre 2012
6 septembre 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Roseline ALLUTO, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163772ef6919f4eda2c381b
13 mars 2012
13 mars 2012
ARRIGHI de CASANOVA, avocat général, a fait connaître son avis COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 février 2012, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article
Source officielle1ère chambre civile B
6163873d947dd77ae6de026b
12 juillet 2011
12 juillet 2011
A l'audience, Jean-Jacques BAIZET a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd895e7
11 septembre 2007
11 septembre 2007
Juin 2007 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 JUIN 2007, en audience publique, Mme Annie PLANTARD, magistrat chargé de la mise en état, ayant fait le rapport prescrit par l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df79
5 avril 2011
5 avril 2011
A l'audience, Dominique DEFRASNE a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202001_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
au-delà du délai de trois jours prévu à l'article R. 2223-89. ".
Source officielleCour d'Appel
6253cc01bd3db21cbdd8ed2c
10 janvier 2012
10 janvier 2012
CASANOVA, avocat général, a fait connaître son avis COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 novembre 2011, en audience en chambre du conseil, le rapport entendu conformément à l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8ef0a
27 septembre 2011
27 septembre 2011
A l'audience, Catherine ZAGALA a fait le rapport conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielle4ème chambre 1ère section
677ecfcdb01eea4cf01a3f14
7 janvier 2025
7 janvier 2025
MOTIFS Aux termes de l’article 785 du code de procédure civile : « Le juge de la mise en état peut constater la conciliation, même partielle, des parties.
Source officielle4ème chambre 1ère section
66fc3d972416523b9959ba35
1 octobre 2024
1 octobre 2024
MOTIFS Aux termes de l’article 785 du code de procédure civile : « Le juge de la mise en état peut constater la conciliation, même partielle, des parties.
Source officielle1re Chambre C
60361b58541d037f348dd654
17 décembre 2015
17 décembre 2015
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Danielle DEMONT, conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1re Chambre A
616246bdaf0a1de0eb1b647f
12 novembre 2013
12 novembre 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M.BRUE, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1re Chambre A
61627778a2bc6369e8386d93
18 février 2014
18 février 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M.LACROIX-ANDRIVET, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1re Chambre A
61627b5092e3db741f857029
11 février 2014
11 février 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M.LACROIX-ANDRIVET, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893cf
21 mars 2007
21 mars 2007
Louis GERBET ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Louis GERBET, Président Madame Myriam GREGORI, Conseiller M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b86d
18 décembre 2007
18 décembre 2007
MONTPELLIER ORDONNANCE DE CLOTURE DU 16 Novembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 NOVEMBRE 2007, en audience publique, M Gérard DELTEL ayant fait le rapport prescrit par l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8be00
8 avril 2008
8 avril 2008
FÉVRIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le MARDI 4 MARS 2008 à 14H, en audience publique, Madame Nicole FOSSORIER, Président de Chambre, ayant fait le rapport prescrit par l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d129
2 juin 2009
2 juin 2009
Président : Monsieur BAIZET Conseiller : Monsieur ROUX Conseiller : Madame MORIN Greffier : Madame WICKER pendant les débats uniquement A l'audience Mme MORIN a fait son rapport conformément à l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d4b1
24 janvier 2011
24 janvier 2011
président - Marie LACROIX, conseiller - Françoise CONTAT, conseiller assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT, greffier A l'audience, Madame Marie LACROIX a fait le rapport, conformément à l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cb7bbd3db21cbdd8d9ba
22 mars 2011
22 mars 2011
Cour : requête déposée au secrétariat-greffe du tribunal de grande instance de Paris le 3 janvier 2011 par la Sci Guillaume Marceau, représentée par sa gérante, Mme Marie Y..., tendant, au visa des articles
Source officiellePage 25 sur 3936