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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
673c39bb3c84857e1cd87f49
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[M], au soutien de sa demande d'avance qu'il fonde sur les articles 907 et 789, 2° du code de procédure civile, fait valoir qu'il est retraité depuis le 1er octobre 2017, et que la baisse de revenus qui
Source officielle1ère ch. - Sect. 3
669abc0b30bd4f0c3f6cf828
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrate chargée de la Mise en Etat assistée de Mme CAMARO, Greffière ; Après avoir entendu les parties lors de l’audience de plaidoirie du 17 Juin 2024 ; Vu les articles
Source officielle4ème chambre 1ère section
67f0243802fc178212f7e522
2 avril 2025
2 avril 2025
Aux termes de ses conclusions régularisées par voie électronique le 6 janvier 2025, Mme [X] demande au juge de la mise en état de : « Vu les articles 74 et suivants, 700 et 789 du Code de procédure civile
Source officielle3ème chambre
62c7cb37cb8dca058e3e7fc1
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Or, il résulte des articles 907, 789 et 914 du code de procédure civile que le conseiller de la mise en état est seul compétent pour statuer sur les incidents mettant fin à l'instance ce qui peut parfaitement
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6431062628558704f52e68c7
6 avril 2023
6 avril 2023
sous le contrôle d'un magistrat de la chambre à laquelle elle est distribuée, dans les conditions prévues par les articles 780 à 807.
Source officielle18° chambre 2ème section
66197c191b7735881a7c2bad
12 avril 2024
12 avril 2024
Sur la demande de retrait du rôle D'après les dispositions du dernier alinéa de l'article 780 du code de procédure civile, le juge de la mise en état peut ordonner le retrait du rôle dans les cas et conditions
Source officielle1ère Chambre sect.Famille
62c91abef3eafe9fcf075fbd
8 juillet 2022
8 juillet 2022
[F] [N] a saisi le conseiller de la mise en état aux fins, au vu de ses conclusions auxquelles il est expressément référé : «Vu les articles 31, 122, 789 et 907 du code de procédure civile, Vu les
Source officielle1ère chambre
68df5bd8cf4e7f1c37e1cca1
2 octobre 2025
2 octobre 2025
fait application de l'article 905, l'affaire est instruite sous le contrôle d'un magistrat de la chambre à laquelle elle est distribuée, dans les conditions prévues par les articles 780 à 807 et sous
Source officielle4ème Chambre civile
68e025a574e929a9d8fb87d2
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[X] [S] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Maître Hervé DUTEL de la SELARL LOUIT & ASSOCIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Vu les articles 780 et suivants du Code de Procédure Civile, Ouï
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 7
6866f7c5d33109fd079b87d9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
MOTIFS Sur la demande de provision formée par Monsieur [W] [R] En vertu de l'article 789 du code de procédure civile, le juge de la mise en état est, à compter de sa désignation et, jusqu'à son dessaisissement
Source officielleChambre 1-5
67061e06fde28ee420710f4b
8 octobre 2024
8 octobre 2024
MOTIFS DE LA DECISION En vertu de l'article 789 du Code de procédure civile, lorsque la demande est présentée postérieurement à sa désignation, le juge de la mise en état est, jusqu'à son dessaisissement
Source officielle1ère Chambre civile
677f67ba8c38f76f78303439
8 janvier 2025
8 janvier 2025
de l'article 905, l'affaire est instruite sous le contrôle d'un magistrat de la chambre à laquelle elle est distribuée, dans les conditions prévues par les articles 780 à 807 et sous réserve des dispositions
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
670f58494ad0d5ee7d7e5c60
15 octobre 2024
15 octobre 2024
magistrat de la chambre à laquelle elle est distribuée, dans les conditions prévues par les articles 780 à 807 et sous réserve des dispositions qui suivent. » Enfin, l'article 789 du code de procédure
Source officielleChambre commerciale
64476e9d3da6ded0f83d19d7
24 avril 2023
24 avril 2023
L'article 907 du même code renvoie aux prescriptions des articles 780 à 807 du même code, relatives aux pouvoirs du juge de la mise en état.
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
6786c5f1df5b5c7d10ca7ee1
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat chargé de la Mise en Etat assisté de Mme BOUBEKER, Greffière ; Après avoir entendu les parties lors de l’audience de plaidoirie du 02 Décembre 2024 ; Vu les articles
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
670433df8d5cd4a875948f17
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat chargé de la Mise en Etat assisté de Mme BOUBEKER, Greffière ; Après avoir entendu les parties lors de l’audience de plaidoirie du 02 Septembre 2024 ; Vu les articles
Source officielleChambre civile TGI
63217222dbb9ccfcb0f37e1f
6 septembre 2022
6 septembre 2022
L'article 907 du même code prévoit que l'affaire est instruite sous le contrôle d'un magistrat de la chambre à laquelle elle est distribuée, dans les conditions prévues par les articles 780 à 807.
Source officielleChambre A - Civile
65bb45031712fc000885e7d7
24 janvier 2024
24 janvier 2024
conditions dans lesquelles l'affaire est instruite en appel, aux articles 780 à 807 relatifs à l'instruction de l'affaire devant le tribunal judiciaire, notamment à l'article 789 6° issu du même décret
Source officielle2ème Chambre
P BREMANT GOJON GLESSINGER SAJOUS, avocat au barreau d'ANNECYc/Intimés
68e897f56d821fc8a3c6566c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
d'un magistrat de la chambre à laquelle elle est distribuée, dans les conditions prévues par les articles 780 à 807 et sous réserve des dispositions qui suivent.
Source officielle18° chambre 1ère section
65b2b580fd6229a4e58a5a79
25 janvier 2024
25 janvier 2024
des parties, demander ou ordonner, au besoin sous la même peine, la production de tous documents détenus par des tiers s’il n’existe pas d’empêchement légitime En application des dispositions de l’article
Source officiellePage 25 sur 3944