Par un courrier du 18 octobre 2023, le greffe du tribunal a invité Mme A, en application de l'article R. 772-6 du code de justice administrative, à régulariser sa requête dans un délai de quinze jours,

Par un courrier du 11 octobre 2023, le greffe du tribunal a invité Mme A, en application de l'article R. 772-6 du code de justice administrative, à régulariser sa requête dans un délai de quinze jours

Par un courrier du 19 octobre 2023, le greffe du tribunal a invité Mme B, en application de l'article R. 772-6 du code de justice administrative, à régulariser sa requête dans un délai de quinze jours

A, en application de l'article R. 772-6 du code de justice administrative, à régulariser sa requête dans un délai de quinze jours en utilisant le formulaire prévu par l'article R. 772-7 du code de justice

B, en application de l'article R. 772-6 du code de justice administrative, à compléter sa requête en la motivant par le biais d'un formulaire. Vu les autres pièces du dossier.

Aux termes de l'article R. 772-7 de ce même code : " Les dispositions de l'article R. 772-6 ne sont pas applicables lorsque la requête () a été présentée sur un formulaire mis à la disposition des requérants

Par un courrier du 26 février 2024, le greffe du tribunal a invité Mme A à régulariser sa requête dans un délai de quinze jours en utilisant le formulaire prévu par l'article R. 772-6 du code de justice

Par des courriers des 21 juillet et 13 septembre 2023, le greffe du tribunal a invité Mme B à compléter sa requête, dans un délai de quinze jours, en utilisant le formulaire prévu par l'article R. 772-

Aux termes de l'article R. 772-6 du code de justice administrative : " Une requête de première instance ne peut être rejetée pour défaut ou pour insuffisance de motivation, notamment en application du

L'article R. 772-6 du même code dispose : " Une requête de première instance ne peut être rejetée pour défaut ou pour insuffisance de motivation, notamment en application du 7° de l'article R. 222-1

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2023, et un mémoire, enregistré le 13 novembre 2023, présenté à l'aide du formulaire prévu par les dispositions de l'article R. 772

Vu la procédure suivante : Par une requête introduite le 26 décembre 2023 au moyen du formulaire prévu par l'article R. 772-7 du code de justice administrative, M.

Par un courrier du 12 mai 2022, le greffe du tribunal a invité Mme B à motiver sa requête, dans un délai de quinze jours, en utilisant le formulaire prévu par l'article R. 772-6 du code de justice administrative

Aux termes de l'article R. 772-6 du même code, applicable aux contentieux sociaux dont relève la présente requête : " Une requête de première instance ne peut être rejetée pour défaut ou pour insuffisance

Par un courrier du 6 décembre 2023, envoyé en lettre simple et en lettre recommandée, auquel était joint le formulaire prévu par l'article R. 772-7 du code de justice administrative, Mme A a été invitée

jours, en utilisant le formulaire prévu par l'article R. 772-6 du code de justice administrative.

Par un courrier du 22 juin 2022, le greffe du tribunal a invité Mme B à motiver et compléter sa requête, dans un délai de quinze jours, en utilisant le formulaire prévu par l'article R. 772-6 du code de

La demande de régularisation tient lieu de l'information prévue à l'article R. 611-7. " Aux termes de l'article R. 772-7 du même code : " Les dispositions de l'article R. 772-6 ne sont pas applicables

Par un courrier du 5 novembre 2024, le tribunal a invité l'auteur de la requête à régulariser celle-ci dans un délai de quinze jours en lui adressant le formulaire prévu par l'article R. 772-7 du code

Par un courrier du 27 novembre 2024, le tribunal a invité l'auteur de la requête à régulariser celle-ci dans un délai de quinze jours en lui adressant le formulaire prévu par l'article R. 772-7 du code