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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01487
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Vu l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : 1.
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ECLI:FR:CCASS:2026:CR00194
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Vu l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : 1.
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ECLI:FR:CCASS:2026:CR00800
13 mai 2026
13 mai 2026
Vu l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : 1.
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ECLI:FR:CCASS:2026:CR00954
10 juin 2026
10 juin 2026
Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : 1. L'état de santé de M.
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Orléansc/Mme Martine Z
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03538
13 décembre 2017
13 décembre 2017
le juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Orléans contre Mme Martine Z... du chef de harcèlement moral ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article
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édure suivie devant la cour d'assises de la Meusec/MM. Moussa Z
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02612
3 octobre 2018
3 octobre 2018
Djimé D... et Aboubakar E... des chefs de vol avec arme, tentative de vol avec arme et association de malfaiteurs ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR02397
19 septembre 2018
19 septembre 2018
instance de Perpignan, contre personne non dénommée des chefs notamment de harcèlement moral et dénonciation calomnieuse ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article
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Valencec/Mme X
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02398
19 septembre 2018
19 septembre 2018
A... du chef de diffamation ; Vu ladite requête dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale ; DESSAISIT le juge d'instruction au tribunal
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR01229
2 mai 2018
2 mai 2018
d'instruction au tribunal de grande instance de Sarreguemines contre personne non dénommée du chef d'abus de faiblesse ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR01051
4 avril 2018
4 avril 2018
d'instruction au le tribunal de grande instance d'Annecy contre personne non dénommée du chef de viol sur mineur de quinze ans ; Vu ladite requête dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article
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Valenciennesc/M. Philippe Z
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03710
18 décembre 2018
18 décembre 2018
Bernard A... du chef de recel du secret professionnel ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale ; DESSAISIT le juge
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Nouméac/M. Laurent A
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02213
5 septembre 2018
5 septembre 2018
Laurent A... du chef de viol et agression sexuelle ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les observations produites ; Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR02583
5 novembre 2019
5 novembre 2019
doyen des juges d'instruction au tribunal de grande instance de NICE des chefs de diffamation publique et injures publiques ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article
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Narbonnec/M. X
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01903
10 septembre 2019
10 septembre 2019
Q..., du chef de diffamation publique envers un particulier ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale ; DESSAISIT
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR01730
24 juillet 2019
24 juillet 2019
. ; Vu ladite requête ; Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale ; Vu les moyens invoqués au soutien de la requête ; Attendu qu'il n'existe pas, en l'état du dossier
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Périgueuxc/M. R
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01232
22 mai 2019
22 mai 2019
N... du chef d'abus de biens sociaux ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale ; DESSAISIT le juge d'instruction
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Rennesc/M. V
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00514
20 février 2019
20 février 2019
I..., la société FH Holding et tous autres du chef notamment d'escroqueries, vol, blanchiment, faux et usage ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article 665
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00240
29 janvier 2019
29 janvier 2019
septembre 2018), contre personne non dénommée des chefs de mauvais traitements, discrimination, faux aggravés et concussion ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article
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Meurthe-et-Mosellec/MM. Anthony Z
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00619
21 février 2017
21 février 2017
objet concernant un crime ou un délit dans le but de faire obstacle à la vérité et Nabil A... du chef d'assassinat ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR02022
27 juin 2017
27 juin 2017
d'instruction au tribunal de grande instance de Paris contre personne non dénommée du chef de faux en écriture publique aggravée ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article
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