6.2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, L. 21-1 du Code de la route et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que les juges ont, à bon droit, écarté l'argumentation

6.2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, L. 21-1 du Code de la route et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que les juges ont à bon droit écarté l'argumentation de

les armes, en relation avec une entreprise terroriste, a ordonné la prolongation de sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

L. 21-1 du Code de la route, de la Constitution française et de l'article 6.2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu qu'en énonçant

9 du Code de procédure pénale, défaut ou insuffisance de motifs ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de l'incompatibilité de l'article L. 21-1 du Code de la route avec l'article 6.2 de la Convention

591, 593, 80-1 et 81 du Code de procédure pénale, 6.1 et 6.3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que l'arrêt de la chambre d'accusation

d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 22 avril 1999, qui a confirmé l'ordonnance, rendue par le juge d'instruction, refusant d'informer sur sa plainte déposée du chef de faux ; Vu l'article

6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme, rend recevable l'examen du pourvoi ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 199 du Code de procédure pénale, violation

217 du Code de procédure pénale, 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu que le demandeur ne saurait se prévaloir de ce que l'arrêt

du seul point de vue des intérêts civils ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 593, alinéa 2, du Code de procédure pénale, 6.1 et 6.2 de la Convention européenne des

du seul point de vue des intérêts civils ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 593, alinéa 2, du Code de procédure pénale, 6.1 et 6.2 de la Convention européenne des

Voirie et parking - 6.2 Circulation des piétons - 6.3 Espaces verts - 6.4 Terrasse - 6.5 Mur de clôture - 6.6 Piscine (bassin extérieur, locaux annexes (douches, WC, locaux techniques) - 6.7 Fitness,

341.8 du nouveau Code de procédure civile et 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, une requête en récusation à l'encontre de M.

; - il méconnait les dispositions de l’article UA 6.3 du règlement du plan local d'urbanisme de Saint-Louis ; - il méconnait les dispositions de l’article UA 6.6 du règlement du plan local d'urbanisme

L'article 6.1 de l'acte réitératif de cession de titres de la SELAS PHARMACIE CENTRALE prévoyait les modalités de paiement du prix provisoire, avec valorisation de l'intégralité des actions arrondis à

de l'HERAULT, en date du 18 octobre 2002, qui l'a condamné pour meurtre à 18 ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

En premier lieu, aux termes de l'article UB 6 du règlement du plan local d'urbanisme relatif à l'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques dans la zone UB : " 6.1 Les constructions

184, 385 et 593 du Code de procédure pénale, 6.1 et 6.3-a.) de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception