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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02166

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 26 novembre 2015, qui, pour vol aggravé, l'a condamné à cinq mois d'emprisonnement, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02170

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de DIJON, en date du 15 juillet 2015, qui a prononcé sur une réduction de peine supplémentaire ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02171

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

[P] [H], contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de LYON, en date du 1er juillet 2015, qui a prononcé sur une requête en aménagement de peine ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02173

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

- Mme [C] [L], contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 3 juin 2015, qui, pour outrage à magistrat, l'a condamnée à un mois d'emprisonnement ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02174

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 29 mai 2015, qui, pour inobservation de l'arrêt imposé par un feu de signalisation, l'a condamné à 400 euros d'amende ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02175

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 27 novembre 2015, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 300 euros d'amende ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02176

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 30 octobre 2015, qui, pour conduite de véhicule sans permis en récidive et refus d'obtempérer, l'a condamné à un mois d'emprisonnement ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02177

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

[W] [D], contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de METZ, en date du 27 novembre 2015, qui a prononcé sur sa requête en aménagement de peine ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02179

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

S] [U], épouse [T], contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel d'AGEN, en date du 25 juin 2015, qui, prononcé sur sa demande de suspension de peine ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02181

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

contre le jugement de la juridiction de proximité de PARIS, en date du 30 juin 2015, qui, pour inobservation de l'arrêt imposé par un feu de signalisation, l'a condamné à 150 euros d'amende ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02182

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4e chambre, en date du 26 mars 2015, qui, pour extorsion et séquestration, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02185

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

[N] [Q], contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 15 avril 2015, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 300 euros d'amende ; Vu l'article 567-1-1

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01924

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

[G] [Q], contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 3 décembre 2015, qui a prononcé sur sa demande d'aménagement de peine ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01925

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

[N] [C], contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 18 décembre 2015, qui a rejeté sa demande de confusion de peines ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01926

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

contre le jugement de la juridiction de proximité de LYON, en date du 17 décembre 2015, qui, pour changement de direction sans avertissement préalable, l'a condamné à 50 euros d'amende ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02006

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

[R], contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de NANCY, en date du 14 décembre 2015, qui a prononcé sur ses demandes de libération conditionnelle ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02007

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

[M] [J], contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de NANCY, en date du 19 octobre 2015, qui a prononcé sur sa demande d'aménagement de peine ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02008

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

[H] [G], contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-11, en date du 3 décembre 2015, qui, pour vol aggravé et vol, l'a condamné à six mois d'emprisonnement ; Vu l'article 567-1-1 du

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02030

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

[Z] [J], contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 30 septembre 2015, qui a prononcé sur sa requête en rectification d'erreur matérielle ; Vu l'article 567-1-1 du

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02084

Cassation

23 mars 2016

23 mars 2016

[P] [B], contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 13 octobre 2015, qui pour vol aggravé, l'a condamné à six mois d'emprisonnement ; Vu l'article 567-1-

Source officielle

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