confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

CHRISTIAN ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 4 ET 408 DU CODE PENAL, 592 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE BASE LEGALE, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS,

de la condamnation, l'arrêt n'encourt pas le grief allégué ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour Bernard X..., pris de la violation des articles

. ; LE MOYEN UNIQUE DE X..., PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 408 DU CODE PENAL, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE

sursis et mise à l'épreuve pendant trois ans et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article

2, 497, 515, 591 et 593 du Code de procédure pénale, et de l'article 408 du Code pénal ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Z... à payer à Mohamed Y... la somme de 7 500 francs à titre de dommages

Que le moyen, qui revient à remettre en cause l'état de la procédure antérieure à l'ordonnance de renvoi, ne saurait être accueilli ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles

Elios X... du chef d'abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

d'emprisonnement avec sursis, à 8 000 francs d'amende et a statué sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

encontre l'interdiction de présider ou gérer toute association pendant 5 ans, et a statué sur l'action civile ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

CONSTATATION DE MANQUANT EN CAISSE ET DE LA MAUVAISE TENUE DE LA COMPTABILITE NE CARACTERISE AUCUN DETOURNEMENT FRAUDULEUX ET NE PEUT, EN CONSEQUENCE, PERMETTRE DE FAIRE APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE

n'est pas recevable à se pourvoir personnellement en cassation; Sur le pourvoi de la société Praz-Aguettaz : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

la remise de chèques à Mme de C..., et que la cour d'appel, ayant constaté l'accord des parties tant sur l'objet de la vente que sur son prix, a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article

Patrice X..., syndic à la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée SIDIA FRANCE, ... (6ème), défendeur à la cassation LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du

relaxé Bernard X... du chef d'abus de confiance, et l'a déboutée de ses demandes; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 408 DU CODE PENAL, 1341 DU CODE CIVIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE

pour abus de confiance, l'a condamné à 6 000 francs d'amende avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

SUR CE LA COUR : I ) Sur l'irrecevabilité de l'appel soulevé par les deux intimés (articles 408 à 410 du Nouveau Code de Procédure Civile: Considérant, quant à l'acquiescement au jugement, invoqué contre