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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6137255ccd5801467741d08e
13 novembre 1991
13 novembre 1991
prononcé sur les intérêts civils et a renvoyé l'affaire devant les premies juges pour la suite de la procédure ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles
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61372575cd5801467741de79
17 mai 1995
17 mai 1995
procédure suivie contre lui pour coups ou violences volontaires aggravées, a statué sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles
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6079a8a09ba5988459c4e57f
17 juillet 1970
17 juillet 1970
LOIRE-ATLANTIQUE, QUI, POUR COUPS MORTELS ET VIOLENCES, L'A CONDAMNE A SIX ANS DE RECLUSION CRIMINELLE ; LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES
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6079a88d9ba5988459c4de56
9 janvier 1974
9 janvier 1974
LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE; SUR LA RECEVABILITE DES MOYENS FORMULES DANS LE MEMOIRE PERSONNEL DU DEMANDEUR; ATTENDU QU'AUX TERMES DES ARTICLES 584 ET 585 DU CODE
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6079a7ea9ba5988459c4b5e4
17 mai 1977
17 mai 1977
LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1382 DU CODE CIVIL, DE L'ARTICLE 73 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DES ARTICLES
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6079a7ff9ba5988459c4b85e
15 octobre 1980
15 octobre 1980
Vu le mémoire personnel régulièrement signé par le demandeur ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, " en ce que l'arrêt déféré à la
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6079a8619ba5988459c4d0c2
26 juin 1996
26 juin 1996
LA COUR, Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit commun aux 2 demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 333 et 593 du Code
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édure suiviec/Bayard Y
61372531cd5801467741bbea
25 juillet 1990
25 juillet 1990
arme ainsi que de vol aggravé, a constaté l'amnistie des délits poursuivis et prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article
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607940f59ba5988459c3fc80
12 juillet 1971
12 juillet 1971
1382 DU CODE CIVIL, EN INVOQUANT L'ARTICLE 10 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; QUE LE JUGEMENT AYANT RETENU CETTE EXCEPTION, ILS AVAIENT, EN APPEL, DEMANDE LA CONFIRMATION DE CETTE DECISION ; QUE
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6137255ecd5801467741d1b3
6 septembre 1990
6 septembre 1990
de l'ordonnance renvoyant Jean-Charles Y... devant le tribunal de police du chef de blessures involontaires ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
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6079a8b29ba5988459c4e9f1
2 juillet 1970
2 juillet 1970
PREVENUS DE COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES, L'A DEBOUTE DE SA DEMANDE ; LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES
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6079a8519ba5988459c4ca1e
27 mars 1991
27 mars 1991
LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation de l'article 347 du Code de procédure pénale, manque de base légale : " en ce qu'il résulte du procès-verbal
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6079b2909ba5988459c568dd
2 mai 1968
2 mai 1968
DEBATS ET QU'ELLE A ETE PRONONCEE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 3 MARS 1966 PAR LA MEME COMMISSION, OU L'ASSESSEUR EMPLOYEUR AVAIT SEUL CHANGE ; QU'IL Y EST PRECISE QUE CE CHANGEMENT EST AUTORISE PAR L'ARTICLE
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61372551cd5801467741cb82
26 mai 1988
26 mai 1988
travail personnel supérieure à huit jours, l'a condamné à mille francs d'amende ainsi qu'à des réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles
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61372521cd5801467741b368
10 octobre 1991
10 octobre 1991
condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; d Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles
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61372534cd5801467741bd26
15 mars 1989
15 mars 1989
6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation proposé et pris de la violation des articles
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61372542cd5801467741c457
24 novembre 1993
24 novembre 1993
pénale ont été observées après l'audition de Delphine D..., partie civile ; Qu'en effet, l'article 332 du Code de procédure pénale porte référence à l'article 312 du même Code, selon lequel les parties
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6079a8c09ba5988459c4ecb0
23 octobre 2002
23 octobre 2002
222-1 et suivants du Code pénal, il constituait cependant, antérieurement, une circonstance aggravante de certaines infractions, et notamment du crime de violences qualifiées prévu par les articles 303
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613725bfcd580146774203b2
15 juin 1999
15 juin 1999
général le FOYER de COSTIL ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique de cassation, proposé pour Denis N..., pris de la violation des articles
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6137267dcd58014677425fb0
9 août 1993
9 août 1993
, l'a condamné à 6 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; ( Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles
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