CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0923JUD002138093
23 septembre 1998
Istanbul, comme leur représentant (article 30). 3.
Page 25 sur 33830
ECLI:CE:ECHR:1989:0707JUD001087384
7 juillet 1989
En réponse à l’invitation prescrite à l’article 33 par. 3 d) du règlement, la requérante a exprimé le désir de participer à l’instance pendante devant la Cour et a désigné son conseil (article
ECLI:CE:ECHR:1994:0419JUD001603490
19 avril 1994
En réponse à l’invitation prévue à l’article 33 par. 3 d) du règlement, le requérant a manifesté le désir de participer à l’instance et a désigné son conseil (article 30). 3.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:0215JUD003869597
15 février 2000
ALLEGED VIOLATION OF ARTICLE 6 § 1 OF THE CONVENTION 30.
ECLI:CE:ECHR:1991:0218JUD001203386
18 février 1991
En réponse à l’invitation prévue à l’article 33 § 3 d) du règlement, les requérants ont manifesté le désir de participer à l’instance et ont désigné leur conseil (article 30). 3.
ECLI:CE:ECHR:1998:0923JUD002288093
En réponse à l’invitation prévue à l’article 33 § 3 d) du règlement A, la requérante a exprimé le souhait de participer à l’instance et désigné ses conseils (article 30). 3.
ECLI:CE:ECHR:1991:0218JUD001231386
avec l'article 14 (art. 14+8) -, 3 et 7 (art. 3, art. 7). 2.
ECLI:CE:ECHR:1995:1122JUD002016692
22 novembre 1995
En réponse à l’invitation prévue à l’article 33 par. 3 d) du règlement A, le requérant a manifesté le désir de participer à l’instance et désigné ses conseils (article 30). 3.
ECLI:CE:ECHR:1988:0429JUD001032883
29 avril 1988
En réponse à l’invitation prévue à l’article 33 § 3 d) du règlement, la requérante a exprimé le désir de participer à l’instance pendante devant la Cour et a désigné son conseil (article 30
ECLI:CE:ECHR:1988:0324JUD001046583
24 mars 1988
(article 30). 3.
ECLI:CE:ECHR:1996:0221JUD002338994
21 février 1996
En réponse à l'invitation prévue à l'article 33 par. 3 d) du règlement A, le requérant a manifesté le désir de participer à l'instance et a désigné son conseil (article 30). 3.
ECLI:CE:ECHR:1991:1129JUD001274287
29 novembre 1991
En réponse à l’invitation prescrite à l’article 33 par. 3 d) du règlement, les requérants ont exprimé le désir de participer à l’instance et désigné leurs conseils (article 30). 3.
ECLI:CE:ECHR:1995:0210JUD001517589
10 février 1995
En réponse à l’invitation prévue à l’article 33 par. 3 d) du règlement A, le requérant a exprimé le désir de participer à l’instance et a désigné son conseil (article 30). 3.
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0422JUD002183093
22 avril 1997
En réponse à l’invitation prévue à l’article 33 par. 3 d) du règlement A, les requérants ont manifesté le désir de participer à l’instance et désigné leur conseil (article 30). 3.
ECLI:CE:ECHR:1996:0221JUD002192893
En réponse à l’invitation prévue à l’article 33 par. 3 d) du règlement A, le requérant a manifesté le désir de participer à l’instance et a désigné son conseil (article 30). 3.
ECLI:CE:ECHR:1999:0429JUD002508894
29 avril 1999
En réponse à l’invitation prévue à l’article 33 § 3 d) du règlement A [4] , les requérants ont exprimé le désir de participer à l’instance et ont désigné le même conseil (article
ECLI:CE:ECHR:1999:1028JUD002484694
28 octobre 1999
En réponse à l’invitation prévue à l’article 33 § 3 d) du règlement A [1] , MM.
ECLI:CE:ECHR:1996:0423JUD001683990
23 avril 1996
En réponse à l’invitation prévue à l’article 33 par. 3 d) du règlement A, le requérant a exprimé le désir de participer à l’instance et a désigné ses conseils (article 30). 3.
ECLI:CE:ECHR:1998:0923JUD002483894
En réponse à l’invitation prévue à l’article 33 § 3 d) du règlement A, les requérants ont exprimé le désir de participer à l’instance et ont désigné leur conseil (article 30). 3.
ECLI:CE:ECHR:1997:0625JUD002060592
25 juin 1997
En réponse à l’invitation prévue à l’article 33 par. 3 d) du règlement A, la requérante a manifesté le désir de participer à l’instance et désigné son conseil (article 30). 3.