Il résulte de l'instruction que l'article 3 du contrat à durée déterminée conclu, le 27 novembre 2020, entre M.

fait valoir qu'elle devait accepter les conditions du prêt subordonné conclu en février 1992 pour pouvoir entrer dans le capital de la société en 1992 ; que toutefois, il résulte de l'instruction que l'article

une clause prévoyant de plein droit la fin du contrat dans le cas où l'une d'entre elles ferait l'objet d'une prise de contrôle ; Considérant que, au contraire de ce que soutient la société naive, la

cause réelle et sérieuse et de ses demandes d'indemnité compensatrice de préavis et de congés payés afférents et de licenciement sans cause réelle et sérieuse ; AUX MOTIFS QUE l'article 3 du contrat

Un avenant n° 1 à ce contrat en date du 4 février 2021 a modifié l'article 3 du contrat conclu le 10 août 2020 en prévoyant que Mme A percevrait une rémunération mensuelle calculée sur la base du 8ème

Aux termes de l'article 3 du contrat de Mme B : " Le cocontractant est soumis à une période d'essai de 2 mois, soit du 18 juillet 2022 au 17 septembre 2022 () / La période d'essai pourra être renouvelée

L'article 3 dudit contrat stipule : « La partie souhaitant mettre fin au contrat devra prévenir l'autre partie, moyennant un préavis minimum de 3 mois avant le terme de la date anniversaire, par lettre

13 du contrat de travail de Monsieur Patrick X... avec la SAS Frimo France n'était pas applicable durant la période d'essai AUX MOTIFS QUE l'article 14 du contrat de travail du 13 mai 2005 comporte

L'article 3 du contrat prévoyait une période d'essai de deux mois, renouvelable une fois à l'initiative de l'employeur, permettant aux deux parties de résilier le contrat sans préavis ni indemnité.

L'article 9 du contrat, intitulé respect de clientèle étai ainsi stipulée : " Les clients pour lesquels Monsieur Bernard Y... est appelé à travailler à titre personnel ou occasionnel sont les clients

de 1976, dont la cour a fait application, stipule dans son article 10 que "si la résiliation du contrat est due à l'initiative de la clinique, le docteur A... aura droit à une indemnité de licenciement

L'article 3 dudit contrat confère une exclusivité au mandataire aux départements suivants : 08-10-21-25-39-51-52-54-55-57-67-68-70-88-89-90 ainsi que le [Localité 1]-Duché de Luxembourg.

Elle conteste également la facturation tardive de missions complémentaires qui n’ont fait l’objet d’aucun contrat distinct, puisqu’elles relevaient des prestations incluses dans l’honoraire forfaitaire

Y... a été embauché en qualité de chauffeur poids-lourds selon contrat à durée indéterminée en date du 4 septembre 2000 par la société BWS Gatf devenue SAS Guigard et que l'article 3 dudit contrat précise

; qu'il supportera en outre celles de gros entretien visées à l'article 606 alinéa 3 du Code civil ; qu'en droit et en application des dispositions de l'article 606 du Code civil, les grosses réparations

la nullité de la convention passée avec Groupe Altax en vertu de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, à titre subsidiaire, constater que la prestation du Groupe Altax ne lui a apporté aucun savoir

En l'espèce, l'article 3 du contrat de travail de Monsieur [S] fait référence à l'article 32 de la convention collective applicable et à l'accord d'entreprise concernant la réduction du temps de travail

4 de ce texte énonce : - en son alinéa 1 : ' Dans la mesure où la loi applicable n'a pas été choisie conformément aux dispositions de l'article 3, le contrat est régi par la loi du pays avec lequel il