l'infraction reprochée et sans préciser en quoi ces faits étaient imputables à Patrick Y..., n'a pas donné de base légale à sa décision" ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles

cognitifs, et de l'absence totale de possibilité de prise en charge par le personnel pénitentiaire, de sorte que cette prise en charge pesait concrètement sur le codétenu ; qu'elle a ainsi violé les articles

144 de la loi du 1er juin 1924, d'AVOIR dit que la mise à prix sera débattue en l'étude du notaire, conformément aux dispositions de l'article 147 de la loi du 1er juin 1924 et d'AVOIR rappelé que les

cassation par lui proposés (sans intérêt) ; d) Sur le pourvoi d'Augustin Y... et les premier, deuxième et troisième moyens de cassation par lui proposés et pris : - le premier, de la violation des articles

produits ; Vu le mémoire personnel produit ; d Sur la recevabilité du mémoire personnel ; Attendu que ce document qui n'est pas signé du demandeur au pourvoi ne répond pas aux prescriptions de l'article

faux et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

en écriture privée, abus de blanc-seing et tentative d'escroquerie, a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la d violation des articles

pas recevable ; II - Sur le pourvoi en ce qu'il est formé pour Patrick X... : Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

civile professionnelle MONOD et COLIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

, des chefs de faux et usage de faux, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

contre Teuraitai SALMON des chefs de faux d'usage et faux en écriture privée, a dit n'y avoir lieu à suivre ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende et a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

. : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 406, 408, 460, 59, 60 anciens du Code pénal, 121-6, 121- 7, 314-1 et suivants, 321-1 et suivants du

l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Jean-Michel Y... du chef de faux ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

les réparations civiles ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux trois demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

    Le 12 novembre 2003, la commission disciplinaire adopta une décision portant refus d’acheminement du courrier en cause en vertu de l’article 147 du règlement précité. 9.

575, second alinéa 5° ; Attendu que, dans son mémoire déposé devant la juridiction du second degré, la demanderesse n'a produit aucune articulation contestant les motifs de l'ordonnance prononçant le

cette qualification n'avaient pas été visés dans la plainte avec constitution de partie civile ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles