chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 30 mars 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'association de malfaiteurs et infraction à la législation sur les armes

concerne les deux premiers, l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2ème section, en date du 26 octobre 2001, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs de vol avec arme

E... devant la cour d'assises d'Ille-et-Vilaine, sous l'accusation de viol sous la menace d'une arme. 3. Par arrêt du 25 septembre 2018, la cour d'assises d'assises d'Ille-et-Vilaine a déclaré M.

défaut de conformité à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, en ses articles 6.1, 6.2 et 6.3.d, dégageant le principe supérieur dit "de l'égalité des armes

premier moyen de cassation, pris du défaut de conformité à la Convention européenne des droits de l'homme, prise en ses articles 6-1, 6-2 et 6-3, d, dégageant le principe supérieur de "l'égalité des armes

premier moyen de cassation, pris du défaut de conformité à la Convention européenne des droits de l'homme, prise en ses articles 6. 1, 6. 2 et 6. 3 (d) dégageant le principe supérieur de l'égalité des armes

le premier moyen de cassation, pris du défaut de conformité à la Convention européenne des droits de l'homme, en ses articles 6.1, 6.2 et 6.3.d dégageant le principe supérieur dit de "l'égalité des armes

l'assemblée générale des magistrats de la cour d'appel de n'avoir pas retenu sa candidature alors qu'elle est actuellement interprète-traductrice sur la base aérienne de Cazeaux, au sein du détachement de l'armée

l'assemblée générale des magistrats de la cour d'appel de n'avoir pas retenu sa candidature alors qu'elle est actuellement interprète-traductrice sur la base aérienne de Cazeaux, au sein du détachement de l'armée

cas depuis temps non prescrit, volontairement commis des violences ou des voies de fait sur la personne d'Henri X... ," Question n° 2 : "lesdites violences ont-elles été commises à l'aide d'une arme

I..., les circonstances de l'infraction démontrent au contraire qu'il était dans un état de colère extrême au point d'escalader un mur de plus de 3 mètres avec son arme, que voulant s'en prendre à M.

Frédéric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 24 novembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vols avec arme et tentatives

Abdelhamid, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BESANCON, en date du 27 novembre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'évasion avec arme et vol

ont participé par leur seule présence aux faits de détention et séquestration du pilote ; qu'il ne pouvait pas leur échapper que le pilote était privé de sa liberté et contraint sous la menace d'une arme

08-01-03 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - PERSONNELS CIVILS DES ARMEES

personnels entre un éventail de notes qui n'est mentionné en annexe qu'à titre d'exemple et en les invitant à respecter une moyenne générale, l'instruction provisoire n° 5 du 7 janvier 1974 du ministre des armées

X... n'avait pas contesté- que le directeur du laboratoire central de l'armement avait bien compétence pour attribuer des notes annuelles à M.

à être précédée de la communication de son dossier à l'intéressé ; Considérant que la circonstance que le tableau annexe n° 2 joint à l'instruction provisoire n° 5 du 7 janvier 1974 du ministre des armées