premier degré, que les arbitres ont accueilli la demande de la société TOP POMMES DE TERRE en violation des dispositions de l'article 6.4 du règlement d'arbitrage, et qu'ils ont violé l'article 5.1 du

Z... et Benoît Y..., l'arrêt attaqué, après avoir rappelé que selon la convention d'arbitrage, le tribunal arbitral était composé de deux arbitres nommés par les parties et d'un tiers arbitre désigné par

de la mission confiée aux arbitres ; qu'il n'en va pas différemment lorsque les arbitres sont saisis sur le fondement des stipulations d'un traité ; qu'en l'espèce, les conditions de l'offre d'arbitrage

Un différend étant né entre les parties sur l'exécution de ce protocole, le Centre de médiation et d'arbitrage de [Localité 9] a été saisi, conformément à la clause compromissoire figurant dans le protocole

Ils soutiennent que la sentence rendue le 23 juin 2000 a épuisé la compétence de la juridiction arbitrale et que la renonciation des parties à retourner devant les arbitres, constatée par la cour dans

jugement et renvoyé l'affaire devant le tribunal de grande instance, alors, selon le moyen, 1 ) que lorsqu'un plaideur invoque l'incompétence de la juridiction de l'Etat en vertu d'une convention d'arbitrage

Un différend étant né entre ces sociétés, une procédure d'arbitrage a été engagée à l'initiative de la société Capclim et confiée à Jacques X.

de la société Système U Est, a consacré un excès de pouvoir, en violation des articles 1444 et 1452 du code de procédure civile ; 2°/ que les liens d'un arbitre avec l'une des parties à l'instance arbitrale

; que l'arbitre désigné par la société Valmont, M. d'X..., avocat, a accepté sa mission, tout en déclarant, en se référant à l'article 1452 du nouveau Code de procédure civile, avoir eu à conseiller la

, un arrêt rendu en référé, sur appel de l'arbitre et de la société Bouygues, a décidé qu'un juge étatique n'était pas compétent pour ordonner à l'arbitre de surseoir à la poursuite de ses opérations dans

en date du 19 octobre 2009 rendue par le tribunal arbitral de PARIS composé de Monsieur [T] [P], président et Messieurs [X] [C] et [I] [W], arbitres, ainsi que d'une sentence interprétative du 31 mars

en annulation dans les cas prévus à l'article 1502, à savoir, notamment, si l'arbitre a statué sans convention d'arbitrage ou sur convention nulle ou expirée (alinéa 1o), si l'arbitre unique a été irrégulièrement

* SUR LE RESPECT DES DROITS DE LA DÉFENSE ET DU PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE Aux termes de l'article 1460 du nouveau code de procédure civile les arbitres règlent la procédure arbitrale sans être tenus

rendue le 8 septembre 2008 à Paris par le Tribunal arbitral composé de : M ZAKINE, Président, Messieurs [H] et [D] arbitres DEMANDEURS AU RECOURS EN ANNULATION : Maître [P] [Z] demeurant

Z..., ès qualités de syndic de la société Le Tavernier, en référé devant le président d'un tribunal de commerce aux fins de voir désigner à nouveau le même arbitre ou, subsidiairement, tout autre arbitre

Le même acte de cession prévoyait en outre que, tout différend s'élevant entre les parties, devrait être réglé par voie d'arbitrage, conformément au règlement de Conciliation et d'Arbitrage de la Chambre

à l'arbitrage du tiers-arbitre de l'article 5.2 pour le cas particulier de litige , celui relatif à l'ajustement du prix de cession des actions, ajoute que la cour ne peut que constater l'inadéquation

mission aux arbitres d'examiner la victime et de procéder à tous examens, la cour d'appel, en omettant de rechercher, bien qu'elle y ait été invitée par la MACIF, si les arbitres n'avaient pas statué