juin 1997, M. et Mme X... ont été engagés par contrats à durée déterminée successifs, en qualité de médecins résidents affectés à l'hôpital de Freyming-Merlebach, par la société de Secours minière de Moselle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Université de Nancy I, dont le siège est à Nancy (Meurthe-et-Moselle), ..., en

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Institut national polytechnique de Lorraine, dont le siège est à Vandoeuvre-les-Nancy (Meurthe-et-Moselle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Université de Nancy II, dont le siège est à Nancy (Meurthe-et-Moselle), ...,

règles de droit qui lui sont applicables ; qu'en se fondant, pour débouter Mme A... de sa demande d'expulsion, sur un texte de loi applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

), en cassation d'une décision rendue le 15 janvier 1992 par la Commission nationale technique (section tarification), au profit de la caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) d'Alsace-Moselle, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat départemental CFDT des services de santé et sociaux de Moselle, dont

certaines sommes au titre du rappel de salaire pour le mois d'avril 2020, outre congés payés afférents, alors « que si selon l'article L. 1226-23 du code du travail, applicable aux départements de la Moselle

Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Lerat pour M. et Mme C et D pour le syndicat des eaux et de l'assainissement Alsace-Moselle.

" et "les Dernières Nouvelles d'Alsace" édités à Sélestat, et son affichage dans les locaux du CHSCT ; "alors, d'une part, que, faute d'avoir précisé à quel titre et en vertu de quel texte ces mesures

ses modèles, l'a assignée en contrefaçon ; que, reconventionnellement, la société Ida 2000 a demandé l'annulation des deux modèles ; Attendu que la société Coline fait grief à l'arrêt de déclarer nuls

voiture « Renault Mégane » ; qu'en affirmant, néanmoins, pour refuser de prendre en compte l'extrait du « forum cyber mécanique », que les témoignages figurant dans cet extrait se rapportaient à des modèles

de briquets, dont le modèle « XHD 610 », sur un échantillonnage de 1 000 briquets subdivisé en lots de tests de 50 briquets et à Bureau Veritas de tester 9 modèles de briquets, 8 fournis en cartons de

ET DE MOSELLE, dont le siège social est 5 boulevard de la Victoire, à Strasbourg (67000) ; l'ASSOCIATION CULTURE ET BILINGUISME D'ALSACE ET DE MOSELLE demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur

Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat du syndicat Union régionale CFDT Alsace et de l'Union régionale interprofessionnelle des syndicats CFDT d'Alsace et de Me Choucroy, avocat de M.

, l'union régionale CFTC d'Alsace, l'union départementale CGT de la Moselle, l'union régionale CFE-CGC d'Alsace, l'union régionale UNSA Alsace Champagne-Ardenne Lorraine et l'union départementale CGT du

Sibileau, rapporteur public, - et les observations de Me Waltuch, représentant la SAS Centre d'imagerie Alsace Moselle. Considérant ce qui suit : 1.

du modèle suspension toile hexagonale les sociétés Val kit, Créations Val-de-Saône et Bonnard diffusion ; Sur le premier moyen : Attendu que M.