[A] à effectuer les travaux de pose d’une unité extérieure de climatisation dans les lots 14, 15 et 16.

Prikope 14 Prague, (République Tchèque), 2 / de la société Intertour, société anonyme, société de droit slovaque, dont le siège est Bratislava Prievozska 30, 81499 Bratislava Post PR230, (République

L... au poste que la salariée convoitait sur l'établissement de Rodez ce qui caractérisait sa mauvaise foi ; qu'en jugeant celle-ci non rapportée, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales

H... faisait état du refus non motivé de onze candidatures à des postes vacants dont des postes d'architecte techniques ; que la cour d'appel, qui a constaté que M.

que Mme X... ne pouvait occuper un tel poste, la cour d'appel a relevé que dans ses écritures la salariée reconnaît qu'il n'existe pas de poste de gardiennage et que le poste de surveillance consiste

; qu'en statuant comme il l'a fait, alors pourtant que la multiplication des conflits témoignait du climat de tensions dénoncé par le CHSCT entre agents de La Poste et Direction, d'une part, et entre

Sur les mesures prises par l'employeur, Mme [M] fait valoir que sa fiche de poste mentionne la nécessité de suivre une formation sur le port du harnais ainsi que sur le travail en hauteur, mais affirme

effectivement être posée ; qu'il résulte du procès-verbal des débats que l'arrêt incident, rendu sur l'opposition de la défense à ce qu'une telle question soit posée, s'est borné à rejeter les conclusions

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'à la suite d'une altercation, Nadaraja Z... a porté

mutation d'un autre salarié devenu inapte à son poste ; qu'en l'espèce, après avoir relevé que la salariée soutenait que le service ambulatoire comportait un poste à plein temps et un poste

de propriétaire du fonds commercial, était une formulation imprécise qui ne répondait pas aux exigences de l'article L. 122-14-2 du Code du travail, la cour d'appel a méconnu la portée de ce texte et

magasinier exerçant occasionnellement la fonction de cariste, a été victime, le 12 septembre 1980, d'un accident dans le cadre de son travail; qu'en novembre 1989, il devenait magasinier affecté au port

ne peut porter sur un fait nouveau ; que dès lors ne pouvait être posée la question subsidiaire de vol en bande organisée à la suite de la réponse négative portant sur le recel de vol d'un véhicule, la

pose du carrelage sur 7 m², et ainsi qu'en l'absence d'ouvrage construit par M.

, mais apte à un poste sans charges lourdes, ni station debout prolongée ; que l'Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH) ayant proposé un reclassement sur un poste à temps partiel, la salariée

Ils ajoutent que les seules indications portent sur le poste occupé (plombier, frigoriste, agent technique) et un numéro d'identification, sans autre précision.

ou d'informer, mais de traiter, au sein d'un service spécialisé, les problèmes juridiques que pose concrètement l'activité de son employeur ; qu'en jugeant que depuis le 1er octobre 2019, Mme [O] pouvait

des questions ; "alors que, sous réserve des dispositions de l'article 309 du code de procédure pénale, les témoins ne sont pas interrompus dans leur déposition ; qu'au cas d'espèce, il résulte du