de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 24 avril 2001) que les consorts X..., propriétaires d'une maison d'habitation jouxtant le terrain sur lequel la société des eaux d'Alet

[K] [Z], alias [M] [F], domicilié chez M.

[T] [L] a acquis un terrain situé en zone agricole du plan local d'urbanisme et en zone d'aléa faible à moyen pour les mouvements de terrain et aléa fort de crue et inondation du plan de prévention des

[F] [U] alias [R] [M] du 21 avril 2026 à 12 h 33 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative.

Alex, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, du 30 novembre 1999, qui dans l'information suivie contre personne non dénommée pour faux

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Richard SATEM, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 février 1999 par le conseil de prud'hommes d'Ales

de six mètres de large bordant le fonds de M. et Mme [Y] ; que M. et Mme [K] ont assigné M. et Mme [Y] pour qu'il soit jugé qu'ils n'étaient pas propriétaires de l'allée et condamnés

et V 05-17.840 : Attendu que Roger X..., propriétaire d'un appartement dans la résidence "Le Californie" à Cannes, est décédé le 22 août 1991 en laissant pour lui succéder ses trois enfants, Y..., Alex

remise de ces individus aux autorités de police, à l'issue des opérations douanières, avait été explicitement prévue par les agents douaniers lors de leur intervention (D40/1), ce qui accrédite les allégations

Les juges relèvent qu'à ces allégations mensongères se sont ajoutés la rédaction de trois documents mettant par écrit les sommes dues par M.

K..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Alta Rocca, 7°/ au procureur général près la cour d'appel de Bastia, domicilié en son parquet général [...], 8°/ à la société

avril 2017, pour se rendre de son domicile, situé à Chaumont, au centre hospitalier universitaire de Dijon, au motif que la prescription médicale n'avait pas été établie antérieurement au transport aller

DDTE) et à l'URSSAF et, conformément aux dispositions de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000, dite loi Aubry II, a transmis à l'organisme de recouvrement la déclaration prévue pour bénéficier des allégements

Dia, alias Omar Z..., domicilié chez Toumane X..., ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juin 1997, où étaient présents : M. Zakine, président, M.

X..., la société Banque de l'Alma, devenue Agrifigest-Alma (la banque), a déclaré sa créance en principal et intérêts arrêtés au 12 mai 1993, au titre d'un prêt consenti par acte authentique, mentionnant

qui est né du vivant de l'intéressé et qui est transmissible à ses héritiers ; qu'en affirmant que le droit de vie jusqu'à un âge suffisamment déterminé n'est pas suffisamment certain au regard des aléas

Y..., emprunteur, s'est retranchée, pour écarter la demande en paiement du premier, derrière l'insuffisance des preuves qu'il produisait sur le contenu du droit suisse à l'appui de ses allégations d'ordre

Y... , ni la société Ferreira Y... sur laquelle pesait, à cet égard, la charge de l'allégation et de la preuve, ne s'étaient jamais expliqués sur le contenu du passif commercial repris par la société Ferreira