Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 15 décembre 1988, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement

[L] sentait l'alcool, sans qu'il ne soit fait mention de l'ébriété de ce dernier, qu'il est indiqué dans le dossier de la procédure que M.

Non déterminable à partir du texte fourni.

pur sur les boissons (alcooliques ?)

Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 17 décembre 2015, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à six mois d'emprisonnement et

David X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 6 octobre 2016, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, en récidive, l'a condamné à trois mois

Jean-Michel X..., ont été cités du chef d'infraction à la législation sur les contributions indirectes, pour avoir contrevenu à la législation réglementant l'exercice de la profession d'entrepositaire agrée d'alcools

particulièrement important de plus de trois grammes d'alcool dans le sang, circonstance le privant nécessairement d'une partie de ses réflexes, lui faisant mal apprécier les distances et l'assurant d'un

produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme qu'un contrôle effectué sur le camion conduit par Anthony X... a permis de constater la présence de 10 140 bouteilles d'alcool

[R] [P] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Agen, chambre correctionnelle, en date du 26 novembre 2020, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive et contravention

trouvée dans I'analyse des cheveux de Mme B..., attestant de l'absorption de cette molécule connue pour ses propriétés sédatives, désinhibitrices et amnésiantes ; que si I'on y ajoute les effets de l'alcool

à 70 est certes un produit d'usage courant, mais qu'il n'en reste pas moins : - qu'il est composé d'alcool à 70, de camphre synthétique et d'une solution alcoolique de tartrazine, et que cette formule

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 mai 2021) et les productions, la société Duty Free Associates (la société DFA) achète des produits alcooliques et du tabac qu'elle détient, en tant qu'entrepositaire agréé

d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 21 juin 1999, qui, pour mise en danger délibérée d'autrui, homicide involontaire et blessures involontaires par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique

l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, du 24 octobre 1996 qui, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre A... pour blessures involontaires par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique

d'avoir infirmé le jugement et rejeté ses demandes, alors, selon le moyen, que la directive CEE 92/83 du 19 octobre 1992 concernant l'harmonisation des structures des droits d'accises sur les boissons alcooliques

attaqué (Paris, 24 novembre 2017), la société Capri Sun est titulaire de la marque tridimensionnelle internationale désignant la France n° 677 879, déposée le 26 juin 1997 pour désigner des boissons sans alcool

obligations découlant de son contrat de travail, la cour d'appel s'est bornée à énoncer, d'une part qu'il n'était pas établi que le salarié conduisait sous l'empire de produits stupéfiants ou d'un état alcoolique