(Allemagne), 27 / de la société Vereinte, dont le siège est Versicherungen AG ..., 28 / de la société Victoria, dont le siège est Versicherung AG ...

W... produira intérêts au taux légal à compter du 24 décembre 2013, date de réception par la société AGC David Miroiterie, par la société AGC France et l'AGS-CGEA de Rouen de leur convocation devant le

(la société) a fait l'objet d'un contrôle portant sur l'assiette des cotisations de sécurité sociale, des contributions d'assurance chômage et des cotisations à l'assurance de garantie des salaires (l'AGS

liquidateur judiciaire est intervenu volontairement à l'instance de cassation ; que par arrêt n° 1657 F-D du 4 décembre 2019, la Chambre sociale a dit que l'instance devait être poursuivie en présence de l'AGS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'AGS, dont le siège et immeuble Eurydice, centre d'affaires Dilon, Valmenière,

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 28 août 2019), la société AG Corporation (la société AGC), dirigée par Mme [E], est la holding et la présidente de la société Celso, laquelle a pour activité la transformation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° U/92-16.554 formé par la société American Gilsonite Company (AGC), dont le

légale au regard de l'article 180 de la loi du 25 janvier 1985 ; alors, d'autre part, que la cour d'appel soustrait à tort du passif vérifié une somme de 314 272 francs réglée par le liquidateur à l'AGS

[S] [X], domicilié [Adresse 3], membre de la société [X]-Morand, pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Hera sécurité privée, 2°/ à l'Unédic délégation AGS CGEA IDF Ouest, dont le siège

En tout état de cause : - Dire et juger que l'AGS I.D.F.

Francis Y..., demeurant ..., 3 / de l'AGS CGEA, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 3 avril

Y... & Cie et non pas de sa filiale la société AGI, la cour d'appel en a déduit à bon droit que leur action sociale ut singuli formée contre les dirigeants de la société AGI était irrecevable ; que le

AGS CGEA de [Localité 1] et que cette dernière devra garantir les créances conformément à la loi.

EXPOSE DU LITIGE La cour est saisie d'une requête en rectification d'une erreur matérielle affectant l'arrêt rendu le 23 février 2026 par la cour d'appel de Paris dans le litige opposant Mme [Z] à l'AGS

______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'UNEDIC délégation AGS-CGEA

A... au passif de la société APM Vouziers à la somme de 95 000 euros et a dit que l'AGS devra garantir le paiement de cette somme dans la limite des textes légaux et plafonds réglementaires ; que le 7

obtenir une indemnité sur le fondement de l'article L. 436-3 du code du travail ; que la cour d'appel a fixé au passif de la société les créances prévues par ce texte mais les a exclues de la garantie de l'AGS

formé par : 1°) L'ASSEDIC DE L'ISERE, dont le siège est sis ... représentée par son président en exercice, 2°) L'ASSOCIATION pour la Gestion du Régime d'Assurance des Créances des Salariés dite AGS