de Cayenne, en date du 25 avril 2023, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 11 janvier 2023, pourvoi n° 22-86.301), l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Guyane sous l'accusation de meurtre aggravé

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré les prévenus coupables du chef de vol aggravé ou de complicité de vol aggravé, alors : « 1°/ que l'état de nécessité suppose que l'acte accompli

Rachid, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 9 janvier 1987, qui, pour recel de vol aggravé, l'a condamné à une année d'emprisonnement dont six mois avec sursis

Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la chambre d'accusation a renvoyé Jean-Claude A... devant la cour d'assises du chef d'extorsion aggravée

l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LAMNAOUAR Marzouk, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 19 mars 1997, qui, pour proxénétisme aggravé

procédure pénale, violation de l'article 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que l'accusé Marc C... a été reconnu coupable du crime de vol aggravé

La société [...] fait grief à l'arrêt de dire ses demandes forcloses, alors « que le délai de prescription d'une action en responsabilité court à compter de la manifestation du dommage ou de son aggravation

maladie professionnelle parce qu'il est survenu avant même son embauche par la société Renovam, sans constater l'absence d'incidence de l'exécution de son travail habituel au sein de cette société sur l'aggravation

professionnelle d'architecte qui lui a été régulièrement déclarée et pour laquelle a été établie et payée la cotisation ; que l'exercice simultané d'une activité d'entreprise par l'architecte constitue une aggravation

Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; d "en ce que la chambre d'accusation a ordonné le renvoi devant la cour d'assises de Laurent X..., du chef des crimes de viols aggravés

François, contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de la LOIRE-ATLANTIQUE, en date du 27 avril 1990, qui l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle pour viols aggravés ; Vu le mémoire produit

produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a aggravé

Alain, contre l'arrêt de la cour d'assises des ARDENNES du 17 avril 1991 qui, pour viol aggravé et tentative de viol aggravé, l'a condamné à 12 années de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt

public ayant demandé la confirmation du jugement entrepris, la cour d'appel ne pouvait, par ces seuls motifs qui ne justifient pas de ce en quoi la peine retenue par les premiers juges devait être aggravée

le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; d "en ce que l'arrêt attaqué a aggravé

attaquée a méconnu les dispositions de l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; alors, enfin, qu'en décidant de se placer à la date de sa demande, sans rechercher si son état ne s'était pas aggravé

dans le contrat de bail que le preneur répondrait des dégradations dues à la vétusté, le locataire, qui avait accepté de prendre les lieux dans un état déjà vétuste, ne pouvait être tenu que de l'aggravation

X..., aggraver le sort de la société en augmentant le montant des condamnations prononcées au profit du salarié et qu'ainsi elle a violé l'article 5 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu