F et autres soutiennent qu'il est entaché : - de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il estime qu'il peut être déduit de l'attestation produite par l'adjointe au maire de Cannes en charge de l'aménagement

Considérant ce qui suit : La commune de Pompignan a connu des élections partielles complémentaires les 8 et 15 janvier 2023 et la démission de la deuxième adjointe au maire. M.

Il ressort par ailleurs d'un courrier d'un adjoint au maire de Villeurbanne du 3 mars 2022 que Mme C et M.

en place d’une nouvelle manière de travailler, son rattachement à la seconde adjointe au maire alors qu’elle dépendait, antérieurement, directement du maire, le manque d’autonomie dans son travail, des

Par un arrêté du 3 avril 2025, le 12ème adjoint au maire de la commune de Calais a délivré à la société Akkus un permis de construire portant sur la construction d’un bâtiment de 12 logements en R+3, sur

et d'adjoint au maire de la commune de Fousseret, d'une part les crimes de faux et d'autre part d'usage de faux, et a prononcé leur mise en accusation ; "alors que l'arrêt attaqué étant la copie conforme

Sur le moyen de nullité tiré de l’absence de délégataire du signataire de l’arrêté municipal Le conseil se prévaut de l’absence de délégation démontrée de [R] [A], adjoint au maire de la commune de [

Par la requête susvisée, Mme B demande au tribunal d'annuler les délibérations du 20 juillet 2020 et du 20 octobre 2020, de prononcer une sanction en raison de la participation du deuxième adjoint au maire

et de sa précédente qualité d'adjointe au maire et met en cause M.

Ainsi, dès lors qu'il désigne le premier adjoint au maire comme suppléant du maire de Saint-André spécifiquement en raison du conflit d'intérêts caractérisé dans les circonstances de l'espèce, entre M.

décembre 1984 prononçant la titularisation de Mme X... et l'arrêté du 9 avril 1986 lui accordant un avancement d'échelon ont été signés non par le président du centre communal d'action sociale mais par un adjoint

Mme D soutient qu'elle a subi des faits de harcèlement moral par une adjointe au maire de Guebwiller, durant plusieurs semaines, qui se sont traduit pas des appels incessants, notamment les week-ends,

D A à son poste de premier adjoint au maire de Beuil.

au maire ; 2°) d’annuler la délibération du 19 décembre 2023 MA-DEL-2023-082 du conseil municipal de la commune de Rochefort-du-Gard relative à l’élection de Mme G... en tant que 8ème adjointe au maire

C..., deuxième adjoint au maire, les fonctions et missions afférentes aux domaines de l’urbanisme, de la voirie et du fonctionnement des services techniques.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2022, Mme B C demande au juge des référés qu'il se prononce sur ses indemnités d'adjointe au maire pour la période du 7 juillet 2022

[J] a été élu conseiller municipal aux scrutins des 23 et 30 mars 2014 et désigné le 31 mars 2014 8ème adjoint au maire de la commune d'[Localité 3], laquelle comptait, au recensement INSEE effectué en

B a été adjoint au maire de la commune de Wissous à la suite des élections municipales de 2008, jusqu'au renouvellement du conseil municipal en 2014.