Conditions de la conversion de qualification et de privilèges de pilote de ballon libre nationale vers des qualifications additionnelles à la licence de pilote de ballon BPL Partie BFCL 2.1.

Article Annexe II

—

Ce volume permet d'accueillir les équipements de l'opérateur de communications électroniques et les équipements additionnels. Il comprend au moins un socle de prise de courant pour l'alimentation des équipements actifs. 3.

Article 3

—

Ce sous-dossier comporte, dans la mesure où le demandeur peut les communiquer sans devoir procéder à des essais additionnels sur des animaux vertébrés, les éléments visant à : ― caractériser les risques pour la santé et l'environnement liés à la fabrication

Article 223 a-II-1/13

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Un navire ayant des locaux spécialement adaptés alternativement à l'usage des passagers et au transport de marchandises peut, si l'armateur le désire, avoir une ou plusieurs lignes de charge additionnelles, marquées de façon à correspondre aux tirants

Article 2

—

des émissions associées aux consommations d'électricité, de chaleur ou de vapeur nécessaires aux activités propres de l'exploitant d'aérodrome (catégorie c) ; " Unité de trafic " : le nombre entier de milliers de passagers embarqués ou débarqués additionné

Article R1126-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 97 > 58

Code de la santé publique

diagnostic in vitro mentionnées au paragraphe 1 de l'article 70 du règlement (UE) 2017/746 précité, portant sur un dispositif muni du marquage CE et utilisé dans les limites de sa destination prévue, et nécessitant la réalisation de procédures additionnelles

Article L173-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 97

Code de la sécurité sociale

Pour le calcul du total des droits à pension, sont additionnés, pour chaque année civile ayant donné lieu à affiliation à l'assurance vieillesse auprès d'un des régimes concernés : 1° L'ensemble des rémunérations ayant donné lieu à cotisation d'assurance

Article L2334-23-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 19

Code général des collectivités territoriales

L'indice synthétique est obtenu par addition des rapports définis aux 1° à 5° du présent article, en divisant le rapport mentionné au 1° par deux.

Article 810

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 98 > 65

Code général des impôts

conservation des titres, ou, pour les apports mentionnés au I bis de l'article 809, si la société cesse de remplir les conditions qui lui ont permis de bénéficier de cet avantage, le droit prévu au premier alinéa du présent III majoré des taxes additionnelles

Article Annexe

—

Contient de l'oxybenzone. 6 Acide 2-phényl-benzimidazol 5 sulfonique et ses sels de potassium, de sodium et de triéthanolamine. 8 % (en acide) 7 3,3'-(1,4-Phénylènediméthylidène) bis (7,7-diméthyl-2-oxo-bicyclo-[2,2,1] hept-1-ylméthanesulfonique

LEGIARTI000024536397

—

manganèse (par centaine de tonnes de manganèse contenu) 296,60 60,00 356,60 Minerais de molybdène (par tonne de molybdène contenu) 197,20 39,80 237,00 Minerais de lithium (par tonne de Li2O contenu) 39,80 8,10 47,90 Sels de potassium

LEGIARTI000028325292

—

manganèse (par centaine de tonnes de manganèse contenu) 315,30 63,80 379,10 Minerais de molybdène (par tonne de molybdène contenu) 209,60 42,30 251,90 Minerais de lithium (par tonne de Li2O contenu) 42,30 8,60 50,90 Sels de potassium

LEGIARTI000022445241

—

) 45 9,2 54,2 Minerais de manganèse (par centaine de tonnes de manganèse contenu) 286 57,9 343,9 Minerais de molybdène (par tonne de molybdène contenu) 190,2 38,4 228,6 Minerais de lithium (par tonne de Li2O contenu) 38,4 7,8 46,2 Sels de potassium

Article Annexe

—

de manganèse (par centaine de tonnes de manganèse contenu) 280,4 56,8 337,2 Minerais de molybdène (par tonne de molybdène contenu) 186,5 37,6 224,1 Minerais de lithium (par tonne de Li2O contenu) 37,6 7,6 45,2 Sels de potassium

Article 1

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Des représentants salariés de l'entreprise désignés par chaque organisation syndicale représentative au niveau de l'entreprise, en fonction des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections des titulaires aux comités d'établissements, additionnés

Article Annexe

—

Il (elle) prépare et encaisse les additions et prend congé du client. Le serveur (la serveuse) peut être sollicité (e) par le client pour un renseignement d'ordre pratique ou touristique.

Article 1604

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 22 > 03

Code général des impôts

Pour chaque chambre d'agriculture, l'augmentation de la taxe additionnelle autorisée au titre d'une année ramenée au montant de la taxe additionnelle perçue l'année précédente ne peut être supérieure à un taux de 15 %.

Article Annexe II

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déposant et par établissement de crédit (1) Si vous avez plusieurs comptes dans le même établissement de crédit : Tous vos dépôts enregistrés sur vos comptes ouverts dans le même établissement de crédit entrant dans le champ de la garantie sont additionnés

Article 1638 quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 92

Code général des impôts

Lorsque la commune rattachée était membre d'un établissement public de coopération intercommunale sans fiscalité propre ou à fiscalité propre additionnelle, le taux moyen pondéré tient compte des produits perçus au profit de ces établissements sur le

Article 29

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I Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité additionnelle nouvellement créés par substitution à un syndicat intercommunal à vocation multiple peuvent instituer avec les communes membres, à titre transitoire pour une durée qui

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