caractère significatif, notamment au regard des critères suivants : 1° Le nombre d'utilisateurs concernés par la vulnérabilité ou l'incident affectant le produit ; 2° Le nombre de produits intégrant le produit affecté ; 3° L'impact technique, potentiel ou actuel

Article ANNEXE II

—

Soulignez les plus-values du poste actuel par rapport au précédent en termes de compétences, de responsabilités, d'expérience et de perspectives.

Article R4624-45-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 56 > 30

Code du travail

médico-administratives du travailleur nécessaires à la coordination de sa prise en charge en matière de santé et, le cas échéant, les données d'identité et de contact de son médecin traitant ; 2° Les informations permettant de connaître les risques actuels

Article R331-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 98

Code de l'environnement

En application du VI de l'article R. 122-17, il peut être accompagné d'une actualisation de l'évaluation environnementale de la charte ou d'une nouvelle évaluation environnementale de celle-ci et soumis à la formation d'autorité environnementale de l'inspection

Article R5121-37-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 80 > 77

Code de la santé publique

Le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché veille à ce que les informations sur le médicament ou le produit soient mises à jour d'après les connaissances scientifiques actuelles, y compris les conclusions des évaluations et les recommandations

Article L111-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 87

Code rural (nouveau)

Dans les parties actuellement urbanisées des communes, des règles d'éloignement différentes de celles qui résultent du premier alinéa peuvent être fixées pour tenir compte de l'existence de constructions agricoles antérieurement implantées.

Article 706-53-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 77 > 97

Code de procédure pénale

ne sont pas exactes ou si leur conservation n'apparaît plus nécessaire compte tenu de la finalité du fichier, au regard de la nature de l'infraction, de l'âge de la personne lors de sa commission, du temps écoulé depuis lors et de la personnalité actuelle

Article L2111-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 48

Code des transports

La tarification pluriannuelle de ces redevances est élaborée de manière à ce qu'elle s'applique à compter de l'horaire de service suivant l'entrée en vigueur du contrat prévu à l'article L. 2111-10, ou de son actualisation.

Article Annexe II

—

Sous-épreuve - E 33 Prévention Santé Environnement* Unité U33 Coefficient : 1 La définition de la sous-épreuve actuellement en vigueur est celle fixée dans l'annexe de l'arrêté du 13 avril 2010 fixant les modalités d'évaluation de l'enseignement de

Article 2

—

[annuels, maladie, longue durée, maternité, liés aux charges parentales, en formation professionnelle, en formation syndicale, autres], maladie professionnelle [O/N], absences et motifs, indices de traitement [bruts ou réels majorés] successifs et actuels

Article A117

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 75 > 81

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

. - Armée de l'air et de l'espace Aux unités engagées dont les listes pratiques sont publiées au Journal officiel en ce qui concerne le personnel de l'armée de l'air et de l'espace et des unités de parachutistes, actuellement unités aéroportées, à la

Article Annexe IV

—

Eléments Performance actuelle Performance recherchée Estimation de la réduction des consommations énergétiques et des émissions de GES Détermination des TRI du scénario de base pour chacun des 3 leviers S'appuyer sur la méthode définie dans

Article 2

—

partie des éléments suivants : 1° Son domicile précédent ; 2° Sa résidence secondaire ou occasionnelle, y compris à l'étranger ; 3° Ses voyages et séjours à l'étranger durant les cinq dernières années ; 4° Les nom, prénom, nationalité et employeur actuel

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 04

Arrêté du 19 décembre 1985 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1982 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaire des personnels d'exécution des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social.

Les agents titulaires et stagiaires, classés dans l'échelle 1 au 1er juillet 1985, sont reclassés, à compter de cette date, conformément au tableau suivant : SITUATION DANS L'ECHELLE 1 ACTUELLE SITUATION DANS L'ECHELLE 1 DOTEE DE 10 ECHELONS

Article 52

—

Groupama SA adresse à ces détenteurs, avant cette date, une proposition financière d'un niveau ne pouvant être inférieur à la valeur actuelle des actions.

Article 5

—

consultative placée auprès du ministre chargé des affaires sociales, chargée de donner son avis au ministre sur : - la liste des diplômes et qualifications en langue des signes française et en codage en langage parlé complété mentionnés au I en vue de son actualisation

Article L314-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 80

Code de l'énergie

des règles qui régissent le marché du foncier agricole, notamment le statut du fermage et la mission des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural, la politique de renouvellement des générations et le maintien du potentiel agronomique actuel

Article Appendice I

—

. - Avions actuellement autorisés : Boeing 727, Mc Donnel Douglas DC 10.

Article R181-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 92 > 93

Code de l'environnement

L'étude d'incidence environnementale : 1° Décrit l'état actuel du site sur lequel le projet doit être réalisé et de son environnement ; 2° Détermine les incidences directes et indirectes, temporaires et permanentes du projet sur les intérêts mentionnés

Article 1

—

La première actualisation a porté sur les données relatives à l'année 2005 et aux années antérieures. L'actualisation se fait à l'aide des données relatives à toutes les années antérieures fournies par les organismes visés au premier alinéa.

Page 25 · 850 résultats

← Précédent Suivant →