CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

241 728 résultats pour « action post »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372416cd58014677412157

Cassation

5 juin 2003

5 juin 2003

du Code civil ; Attendu que les abus de la liberté d'expression prévus et sanctionnés par la loi du 29 juillet 1881 ne peuvent être réparés sur le fondement de l'article 1382 du Code civil ; que l'action

Source officielle

Page 25 sur 12087

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre sociale

5fdca280348b2906a5a9c0ab

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

par poste. *** L'attestation d'exposition a pour seul objet la prise en charge financière par les organismes de sécurité sociale de la surveillance médicale post-professionnelle des salariés.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201228

Cassation

16 décembre 2021

16 décembre 2021

judiciaire ; qu'il n'a pas, lorsque l'action envisagée vise à tirer les conséquence de l'inexécution d'un contrat de fourniture et de pose d'un ouvrage, et en l'absence d'élément lui permettant, à ce

Source officielle
CC

comm

à la société Cabinet Rexor de ce qu'ils reprennent l'instancec/Mme P

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00846

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

D... serait maintenu à son poste d'administrateur ; que l'assemblée générale de la société Cabinet Rexor a, le 26 avril 2005, décidé la transformation de cette société en société par actions simplifiée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00998

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Portée et conséquence de la cassation 22.

Source officielle
CC

comm

6137243bcd58014677413c90

Cassation

10 décembre 2003

10 décembre 2003

X... s'est engagé à vendre les actions restantes soit 300 actions de la SESSA et 1200 actions de la SSA sur la base du prix précédemment déterminé ; que ce second acte précisait que le paiement de ces

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

692ac791afcd9ba2a739788b

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

d'apprentissage sur ce poste.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01284

Cassation

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Le 21 novembre 2022, le procureur de la République de Paris a sollicité l'avis du ministre des armées sur la mise en mouvement de l'action publique du chef d'omission de porter secours à l'encontre de

Source officielle
CC

civ3

6137241acd580146774124d7

Cassation

24 septembre 2003

24 septembre 2003

X..., lui-même débiteur de la SCI Porte de Rome au titre de l'action oblique susceptible d'être exercée, et pouvait à ce titre exciper d'une créance certaine propre à exercer l'action paulienne, la cour

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

603742e2c109192138a4b3c0

Appel

6 mai 2015

6 mai 2015

, - considéré que le seul point en litige porte sur le caractère récupérable ou non du coût de l'abonnement des postes de téléphone à la disposition des locataires, - dit qu'il s'agit de charges non

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdb6aeabb9389493bafbbe6

Appel

13 mars 2019

13 mars 2019

Monsieur [L] fait valoir qu'en présence d'un taux effectif global erroné, l'emprunteur dispose d'une option, et que l'action en nullité de la stipulation d'intérêts, recevable, coexistant avec l'action

Source officielle
CC

civ3

613723dbcd5801467740f155

Cassation

30 mai 2001

30 mai 2001

possessoires relève de la compétence exclusive du tribunal d'instance statuant selon les règles régissant ces actions, lesquelles sont distinctes et différentes de celles qui gouvernent la procédure de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a113977cdc6046d47a6871c

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Par la suite, il a été promu au poste de responsable production qualité régional puis au poste de directeur opérationnel production [5].

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101326

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

de Mme [X], dont elle constatait pourtant qu'elle était étrangère à toute opération de partage d'une indivision post-communautaire, et tendait seulement au règlement d'une créance dont

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01253

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

De plus, je démissionne aussi de mon poste de délégué du personnel à compter de ce jour.

Source officielle
CC

comm

61372452cd580146774148cb

Cassation

9 novembre 2004

9 novembre 2004

(les cautions) se sont portés caution solidaires au profit de la banque du remboursement de ce prêt ; que la société a été mise en redressement judiciaire converti ultérieurement en liquidation judiciaire

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00086

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

[X] [S] est l'associé unique de la société holding de droit belge Forestheir, laquelle a souscrit des obligations remboursables en actions (ORA) émises par la société par action simplifiée Groupe petit

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426b3a

Cassation

20 septembre 2006

20 septembre 2006

Hicham, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SOMME, en date du 25 novembre 2005, qui, pour violences mortelles et abstention de porter secours en récidive, l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00163

Cassation

25 janvier 2016

25 janvier 2016

des sociétés composant l'UES, le jugement retient notamment que la contestation porte sur l'annulation de la désignation de Mme [B] en qualité de « déléguée syndicale nationale », qui se prévaut d'une

Source officielle
CC

comm

613723b4cd5801467740d24f

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

Y... était président du conseil d'administration, celui-ci a posé comme condition à la poursuite de ses fonctions, le versement d'un complément de retraite à l'âge de 65 ans, ce à quoi s'est engagée la

Source officielle