intoxication médicamenteuse volontaire dans le cadre d'une rechute dépressive caractérisée, ses symptômes se sont aggravés, les velléités suicidaires quotidiennes, intenses avec désir de récidive de passage à l'acte

, donné acte à l'administrateur ad hoc de Patricia X... de sa constitution de partie civile ; "alors que, à peine de nullité, le procès-verbal des débats devait constater que l'accusé ou son conseil

CAR AUCUNE DISPOSITION LEGALE OU REGLEMENTAIRE N'IMPOSAIT A L'HUISSIER DE MENTIONNER, DANS SON ACTE, LA FACULTE D'OPPOSITION OUVERTE A X..., NI LE DELAI DANS LEQUEL ELLE DEVAIT ETRE FORMEE ; " ALORS

1992, les époux Z... ont promis de vendre leur appartement à Mme B..., la levée d'option devant intervenir au plus tard le 28 septembre suivant par la signature de l'acte authentique; qu'à cette date,

la créance est dépourvue d'objet en l'état de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille du 29 octobre 2019 ayant prononcé l'annulation de la procédure de redressement fiscal, de prendre acte

acte de poursuite. / L'opposition à l'exécution et l'opposition à poursuites ont pour effet de suspendre le recouvrement de la créance. ". 5.

Par requête enregistrée le 2 octobre 2023, la Société [2] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Paris d’une opposition à contrainte.

Par les mêmes actes, M. [W] s'est rendu caution solidaire des engagements de la société. 2.

lequel il a été formé une tierce opposition ayant abouti à la transaction transcrite dans l'acte querellé, date du 10 octobre 1922 et qu'il concerne la reconnaissance de Tetaroa a B... par L... a B...

à l'exécution en cas de contestation de l'existence de la créance, de son montant ou de son exigibilité ; 2° Soit d'une opposition à poursuites en cas de contestation de la régularité de la forme d'un

à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 7 février 1991) et les productions, que les époux X..., ayant dénié avoir signé un acte

Q... l'a été en vertu de l'acte notarié du 19 décembre 1991.

sont propriétaires indivis d'une maison ; que Mme X... a signé, le 27 juillet 1988, avec la société Jean Turon et associés, une promesse de vente, après avoir obtenu l'autorisation de passer seule l'acte

acte de poursuite. / L'opposition à l'exécution et l'opposition à poursuites ont pour effet de suspendre le recouvrement de la créance ".

acte de poursuite.

593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A RELAXE LES PREVENUS DU CHEF D'ENTRAVE A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL CONSTITUEE PAR LEUR OPPOSITION

: Vu les articles 1125 et 724 du code civil ; Attendu qu'aux termes de ces textes, les héritiers saisis de plein droit des biens, droits et actions du défunt, capable de s'engager au moment de l'acte

[C] a formé opposition à cette ordonnance. Examen du moyen Enoncé du moyen 3. M. et Mme [C] font grief à l'arrêt de déclarer irrecevable l'opposition formée par M.