Pierre X..., fondée sur une donation partage du 26 mai 1985, - dit que la donation du 22 octobre 1999 de M. Paul X... à M.

Alain Y... a dû régler aux services fiscaux la somme de 382 998 francs au titre de la plus-value acquise à l'occasion tant de la donation que de la cession; qu'il a alors assigné sa mère en remboursement

[E] [I] payés par ses parents, à la donation des parts sociales de la SCEAV [I] à Mme [M] [I] épouse [N], aux dons et donations à M.

depuis l'arrêt du 16 novembre 1994 que celle-ci était porteuse de ces grosses pour les avoir acquis de Madame [P] avant son décès par remise.

C... avait acquis l'appartement litigieux, que Mme A... rapportait la preuve par indices et présomptions qu'elle avait fourni les deniers nécessaires à cette acquisition, en sorte qu'elle était fondée

[F] [V] était en mesure de financer ces acquisitions et constructions au-delà de la quote-part lui incombant au titre de l'usufruit qu'il avait acquis et que M.

de recel, - débouté Mme [D] de ses demandes reconventionnelles, - dit que les acquisitions des immeubles d'[Localité 4] et de [Localité 7] (appartement) ne constituent pas des donations déguisées

un partage par moitié conformément au titre d'acquisition

L'appelant, qui demande à la cour, au dispositif de ses conclusions de « revaloriser la donation en fonction de la valeur actualisée » du bien immobilier dont elle a servi à financer l'acquisition, ne

qu'il a vendu pendant le mariage, le 29 août 1995, pour un prix correspondant à 97 966 euros, dont il soutient avoir fait donation à son épouse Mme P... ; il ajoute que ce capital a servi à l'acquisition

donations portant sur les biens immobiliers.

manuels dès lors que destinés à financer l'acquisition d'un bien ayant vocation à rejoindre irrévocablement le patrimoine de l'épouse sans le recours formel à un acte de donation, il traduit la volonté

issus de la vente en février 1988 des titres objets de la donation ont été remployés dans l’acquisition d’un bien en 1990 situé [Adresse 19] puis dans l’achat d’un bien [Adresse 17] cadastré [Cadastre

titre universel conformément à l'article 1526 du code civil français, pour tous leurs biens immeubles en France, présents et à venir ; que, par un second acte du même jour, les époux Y... ont fait donation

juin 1979 ; Attendu que, selon les appelants, cet immeuble avait en réalité été acquis par André X... seul par acte sous seing privé du 20 avril 1969 ; qu'en toute hypothèse, le prix d'acquisition

Y..., avocat, dans le cadre d'un litige fiscal survenu à la suite d'une donation qu'il avait faite à ses enfants et qui avait donné lieu à un redressement fiscal ; qu'à la suite d'un dégrèvement obtenu

que l’actif successoral se compose principalement d’un bien immobiler à [Localité 2] évalué à 510 000 euros ; que les comptes bancaires ont été vidés ; que cette situation les étonne, leur père ayant acquis

deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par acte du 1er octobre 1964, René Y..., qui s'était marié le 1er octobre 1949 sous le régime de la communauté de meubles et d'acquêts